Alors que le décret référendaire a déjà été publié dans Le Moniteur et que le Conseil présidentiel de transition disait vouloir en faire une priorité, aucune communication officielle ne circule aujourd’hui sur l’avenir du projet. Incertitudes, critiques et silence de l’Exécutif, le processus semble plongé dans le flou.
En effet, le gouvernement a officialisé, dans Le journal officiel Le Moniteur, le décret encadrant l’organisation du référendum constitutionnel. Ce document légal définisse les règles du scrutin, les conditions de sensibilisation de la population, ainsi que les sanctions prévues en cas de fraude.
Le Conseil Électoral Provisoire est désigné comme l’unique instance responsable de la planification, de l’organisation et de la supervision du référendum à l’échelle nationale. Il lui revenait également de publier les résultats, d’élaborer le budget soumis à l’Exécutif et de garantir le respect de la déontologie électorale.
Dans un souci de transparence, le décret exige la publication du projet de Constitution en créole et en français au moins soixante jours avant le vote. Il impose aussi à l’Exécutif d’expliquer clairement le texte à la population par tous les canaux disponibles. Une campagne en faveur ou contre le projet est autorisée, avec l’obligation pour les médias publics d’assurer un temps d’antenne équitable.
Sur le plan logistique, le texte prévoit au moins deux centres de vote par section communale, avec possibilité d’en créer davantage dans les zones densément peuplées. La liste des centres de vote et des membres des bureaux devait être publiée quinze jours avant le scrutin. Ces membres doivent être haïtiens, âgés de 20 ans révolus, détenteurs d’une pièce d’identité valide et titulaires du diplôme de fin d’études secondaires. Le dépouillement des bulletins devait se faire immédiatement après la clôture du vote, en présence d’observateurs nationaux et internationaux.
Les critiques de la Fusion
Dès le lancement du processus, le Parti Fusion des Sociaux-Démocrates Haïtiens a exprimé de fortes réserves. Dans une déclaration publique, il avait dénoncé une démarche précipitée, inopportune et contraire aux principes démocratiques.
Pour la Fusion, l’adoption d’une nouvelle constitution doit résulter d’un large consensus national et d’une véritable participation citoyenne. Le parti reprochait au Comité de pilotage d’avoir exclu un débat inclusif, notamment sur des sujets sensibles tels que le changement de régime politique.
Selon ses dirigeants, le processus vise à marginaliser la Constitution de 1987, considérée comme un symbole de la volonté populaire à la sortie de la dictature. Le parti plaide pour l’organisation d’une Assemblée constituante et la tenue de débats publics sur les grands enjeux.
Soulignons que le référendum constitutionnel figurait pourtant parmi les priorités affichées du gouvernement de transition. En ce qui le concerne, le 22 mai 2025, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé avait présidé un Conseil de gouvernement consacré à ce dossier ainsi qu’à la préparation des élections, présentés comme les fondements de la refondation démocratique.
Vladimir Predvil
