Après une année 2024 marquée par la paralysie quasi totale des tribunaux, l’explosion de l’insécurité et l’aggravation des détentions provisoires, l’année 2025 a vu le système judiciaire haïtien rester au cœur des débats, entre tentatives de relance institutionnelle, réformes controversées et crise sécuritaire persistante. Retour sur l’année 2025 autour de la justice haïtienne.
L’année 2025 a débuté sous le signe de dossiers sensibles. Magalie Habitant, l’ancienne directrice générale du Service Métropolitain de Collecte de Résidus Solides (SMCRS), a été interpellée en compagnie de son chauffeur Jean-Philippe Lener par la DCPJ.
Toujours en janvier, l’ancien député Profane Victor est interpellé à Port-au-Prince pour collusion présumée avec des gangs opérant dans l’Artibonite. Le 22 janvier, un rapport de l’ONU présenté au Conseil de sécurité alerte sur l’emprise des gangs et ses conséquences directes sur la justice et les droits humains. Human Rights Watch souligne, dans un rapport publié le même mois, un système judiciaire presque paralysé par la corruption, l’insécurité et l’absence de protection des magistrats.
Le mois suivant, soit le 19 février, un arrêt de la Cour d’appel de Port-au-Prince impliquant des conseillers-présidents de la BNC suscite de vives dénonciations du RNDDH. Sur le plan international, des sanctions canadiennes et un décret du 26 février autorisant des permis spéciaux accentuent les enjeux juridiques transnationaux, tandis que les décisions liées au statut TPS prolongent l’incertitude pour de nombreux Haïtiens vivant aux États-Unis.
Malgré l’insécurité persistante et l’influence des gangs, le gouvernement de transition annonce des réformes judiciaires et réaffirme sa volonté de lutter contre l’impunité. Le 24 mars, le Tribunal de première instance de Port-au-Prince rouvre ses portes, un geste symbolique salué mais jugé insuffisant par plusieurs ONG face à la corruption et à la violence.
Deux pôles judiciaires spécialisés, l’un pour les crimes financiers et l’autre pour les crimes de masse et les violences sexuelles, sont créés en avril par décret présidentiel. Toutefois, la société civile, notamment le CARDH et l’ECC, exprime son scepticisme, dénonçant une réforme qui ne s’attaque pas aux racines de la corruption ni à l’impunité, dans un contexte de crise sécuritaire et humanitaire persistante.
Le cinquième mois de l’année, la justice est officiellement qualifiée d’« en état d’urgence ». Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) alerte sur la gravité de la situation, tandis que l’Association professionnelle des magistrats (APM) critique l’avant-projet de Constitution, craignant une atteinte à l’indépendance judiciaire. Le manque de moyens demeure criant, avec moins de 10 % de femmes magistrates. L’OEA appelle à un leadership clair et à un engagement international renforcé. Le pays se classe 139e sur 142 en matière d’État de droit, tandis que l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, incluant la dépénalisation partielle de l’avortement, est reportée.
Le 24 juin, le Conseil des ministres adopte le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale, une étape clé de la réforme judiciaire. Toutefois, des débats sur leur application et des dissensions au sein du Conseil présidentiel de transition persistent. Parallèlement, un avant-projet de Constitution proposant une concentration du pouvoir suscite de vives critiques.
Cependant, l’activité judiciaire reste faible, avec peu de dossiers jugés et des tribunaux largement paralysés. L’insécurité continue de limiter l’accès à la justice. Le 7 juillet, les assises criminelles reprennent aux Cayes sans assistance de jury, illustrant à la fois une reprise timide et les limites du fonctionnement judiciaire.
Le 7 août, l’ancien sénateur Nenel Cassy est arrêté à Miragoâne pour complot contre la sûreté de l’État et collaboration présumée avec des groupes armés, un signal fort contre l’impunité politique. Le 9 août, André Jonas Vladimir Paraison est nommé directeur général a.i. de la PNH. Le 20 août, l’état d’urgence est décrété dans plusieurs régions, avec des impacts juridiques importants sur les libertés et le fonctionnement des tribunaux.
Le mois suivant, les assises criminelles sans assistance de jury reprennent à Port-au-Prince après plusieurs années d’arrêt, permettant le traitement de dossiers criminels majeurs. Le 26 septembre, l’ULCC transmet sept rapports d’enquête au parquet, renforçant les actions contre la corruption et l’impunité.
Le 6 octobre, l’année judiciaire 2025-2026 est officiellement lancée à la Cour de cassation, avec un appel à une justice plus impartiale et accessible. Le 13 octobre, une cour d’appel annule l’acte d’accusation dans le dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse et ordonne une nouvelle enquête, marquant un tournant judiciaire majeur.
Parallèlement, l’instabilité demeure profonde. Plusieurs tribunaux fonctionnent sans juges titulaires, tandis que l’emprise des gangs paralyse les juridictions de Port-au-Prince. Le CSPJ certifie 73 magistrats sur 112 dossiers examinés et en écarte 12 pour manque d’intégrité. L’ULCC transmet de nouveaux rapports, et des auditions de personnalités économiques ont lieu. Les rapports font état de plus de 1 200 morts au troisième trimestre et de conditions carcérales dramatiques, avec un taux de détention préventive de 82 %.
En décembre 2025, l’ULCC (Unité de lutte contre la corruption) en Haïti a été très active, notamment en transmettant à la justice des rapports clés le 8 décembre, recommandant des poursuites contre l’ancien président Michel Martelly, l’ex-directeur du FNE Jean Ronald Joseph, et révélant des irrégularités au sein de l’ISPAN. Ces actions s’inscrivent dans un contexte de lutte accrue contre la corruption, avec des dossiers sur des détournements de fonds éducatifs, la gestion de fonds pour la fête du drapeau (18 mai 2025) et des affaires touchant des fonctionnaires.
Le 12 décembre, la DCPJ perquisitionne le domicile de Youri Ralph Chevry, saisissant trois armes, une opération controversée. Le 2 décembre, le CPT adopte une nouvelle loi électorale ouvrant la voie aux élections de 2026. Le 24 décembre, 23 détenus en détention provisoire prolongée sont libérés. La fin de l’année est également marquée par des accusations d’exécutions extrajudiciaires visant le commissaire Jean Ernest Muscadin, ravivant le débat sur l’État de droit dans un contexte de violence persistante.
Somme toute, l’année 2025 révèle un système judiciaire qui tente de se relever, mais qui demeure handicapé par l’insécurité, l’impunité et des faiblesses institutionnelles. Malgré certaines mesures symboliques et des réformes juridiques, la justice peine encore à répondre aux attentes de la population et à restaurer la confiance du public. Sans un rétablissement réel de la sécurité, une véritable indépendance de la justice et une volonté politique claire, la consolidation de l’État de droit restera un défi majeur pour Haïti dans les années à venir.
Modeline Youte
