La Fondasyon Je Klere (FJKL) tire la sonnette d’alarme face au décret adopté le 18 décembre 2025 par le Conseil présidentiel de transition portant sur l’encadrement de l’exercice de la liberté d’expression et la prévention et répression des délits de diffamation et de presse. L’organisation de défense des droits humains qualifie ce texte de grave menace pour la liberté d’expression en Haïti et en demande le retrait pur et simple.
Dans son rapport d’analyse approfondi publié le jeudi 15 janvier 2026, la FJKL rappelle que le gouvernement de transition ne dispose pas d’une compétence législative générale. Selon l’organisation, seuls des décrets électoraux ou des mesures urgentes issues d’un large consensus national peuvent être pris, ce qui ne serait pas le cas ici.
Le texte, composé de 19 articles répartis en sept chapitres, définit le journalisme, les médias traditionnels et numériques, les réseaux sociaux, tout en énonçant des principes fondamentaux et en prévoyant des sanctions sévères en cas d’abus. Toutefois, pour la FJKL, ces dispositions vont bien au-delà d’un encadrement légitime et ouvrent la voie à une répression systématique de la parole critique.
L’un des points les plus critiqués concerne l’article 3 du décret, qui définit la liberté d’expression comme le droit d’émettre, de recevoir et de diffuser des informations. La FJKL déplore l’absence du droit de rechercher l’information, pourtant consacré par la Constitution haïtienne et par les conventions internationales ratifiées par Haïti, notamment la Convention interaméricaine des droits de l’homme.
Selon la FJKL, cette omission n’est pas anodine, elle fragilise directement le journalisme d’investigation, le travail des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte, et constitue un frein majeur à la lutte contre la corruption.
Concernant les articles 4 et 5 du décret, qui encadrent les responsabilités liées à la liberté d’expression, sont également dénoncés pour leur caractère flou, large et imprécis. La FJKL estime que ces formulations permettent toutes les interprétations et peuvent justifier des arrestations abusives de journalistes, sur la base de simples plaintes, sans décision judiciaire définitive.
Aussi dans le rapport, la question de la diffamation constitue un autre point central des critiques. Le décret définit la diffamation de manière très large, sans prévoir de protection pour la presse responsable, ni d’exception de vérité.
Des peines jusqu’à trois ans de prison, voire vingt ans de travaux forcés et de lourdes amendes dans certains cas, avec un délai de prescription de cinq ans Sont prévues. Pour la FJKL, ces dispositions favorisent les poursuites-bâillons, destinées à intimider les journalistes et à étouffer le débat public.
En outre, l’article 18 du décret est particulièrement critiqué pour son atteinte au secret des sources journalistiques. Il oblige les médias et plateformes numériques à transmettre des données permettant d’identifier les auteurs de contenus jugés illicites, sous peine de sanctions pénales. La FJKL rappelle que la Constitution haïtienne, en son article 28-2, protège de manière explicite le droit des journalistes à ne pas révéler leurs sources, un principe fondamental dans toute société démocratique.
En somme, la Fondasyon Je Klere estime que le décret du 18 décembre 2025 constitue un outil de répression politique, contraire à la Constitution et aux engagements internationaux d’Haïti. Elle y voit une menace directe pour les journalistes d’investigation, les défenseurs des droits humains, les lanceurs d’alerte et l’ensemble des citoyens engagés.
Vladimir Predvil
