Le Centre d'analyse et de recherche en droits de l'homme (CARDH-H) considère que le décret électoral publié le 2 juin 2026 dans le journal officiel Le Moniteur marque une avancée importante vers la tenue d'élections en Haïti, après une décennie sans scrutin. Toutefois, l'organisation souligne que cette étape demeure insuffisante à elle seule pour garantir des élections crédibles, inclusives et démocratiques.
En effet, le CARDH-H relève plusieurs innovations susceptibles d'améliorer le processus électoral et de limiter certaines pratiques ayant entaché les consultations précédentes. L'institution cite notamment le renforcement des principes de transparence, de redevabilité et de lutte contre la corruption ainsi que contre les avoirs criminels.
L'organisme met également en avant le rétablissement du principe du double degré de juridiction en matière de contentieux électoral. Cette disposition écarte les membres du Conseil électoral provisoire (CEP) de la présidence des Bureaux du contentieux électoral national (BCEN), une situation qui avait, par le passé, suscité de vives critiques en raison de risques de conflits d'intérêts.
Le CARDH-H salue aussi les mesures visant à renforcer le rôle des partis politiques et l'implication du secteur universitaire dans la composition des Membres des bureaux de vote (MBV), estimant que ces changements peuvent contribuer à une plus grande participation citoyenne, notamment celle des jeunes.
Toutefois, l'organisation insiste sur le fait que le succès du processus électoral dépendra de plusieurs conditions essentielles. Elle appelle d'abord l'ensemble des acteurs concernés gouvernement, CEP, partis politiques, société civile et partenaires internationaux à agir de bonne foi et à assumer leurs responsabilités respectives dans un esprit de complémentarité.
Le CARDH-H souligne également l'urgence de créer un climat sécuritaire favorable à la tenue des élections. Selon lui, les efforts visant à rétablir la sécurité doivent être poursuivis afin de permettre à tous les citoyens d'exercer librement leur droit de vote, particulièrement ceux vivant dans des zones sous l'influence des groupes armés ou ayant été déplacés par la violence.
L'organisation estime, par ailleurs, qu'un CEP composé de personnalités compétentes, crédibles et dotées d'une forte intégrité constitue une condition indispensable à la réussite du scrutin. Elle rappelle que, dans le passé, certains responsables électoraux ont été accusés d'avoir contribué à discréditer les processus électoraux.
Le CARDH-H appelle aussi à une mobilisation accrue de la société civile. Celle-ci est invitée à jouer pleinement son rôle de vigie démocratique à travers des actions de sensibilisation auprès de la population sur l'importance des élections et un engagement actif dans les missions d'observation électorale.
Au-delà des échéances immédiates, l'organisation rappelle la nécessité de mettre en place l'institution électorale permanente prévue par la Constitution. Selon elle, l'absence de cette structure contribue à l'instabilité institutionnelle, chaque cycle électoral étant marqué par la création d'un nouveau CEP, l'adoption d'un nouveau décret électoral et l'apparition de nouvelles formations politiques.
Concernant la consultation populaire prévue à l'article 220.1 du décret, le CARDH-H note qu'un consensus semble exister au sein de différents secteurs sur la nécessité d'apporter certaines modifications à la Constitution afin d'améliorer la gouvernance du pays. Parmi les pistes évoquées figurent l'harmonisation de la durée des mandats électifs, la révision de l'architecture de l'exécutif ou encore la rationalisation de certaines institutions de contrôle.
L'organisation précise toutefois que toute démarche visant à modifier la Constitution doit s'effectuer dans le strict respect des principes démocratiques et bénéficier d'un niveau suffisant d'adhésion au sein de la société.
Le CARDH-H indique que le droit de vote constitue un droit fondamental consacré par l'article 17 de la Constitution haïtienne ainsi que par les instruments internationaux ratifiés par Haïti, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine relative aux droits de l'homme.
« Les élections constituent le mécanisme fondamental par lequel le citoyen exerce ses droits politiques », souligne l'institution, estimant que le décret électoral du 2 juin représente une avancée importante, à condition qu'il soit accompagné des garanties institutionnelles, sécuritaires et démocratiques nécessaires à sa mise en œuvre effective
Vladimir Predvil
