Le Conseil électoral provisoire (CEP) a organisé, ce vendredi 3 juillet 2026, dans ses locaux à Pétion-Ville, une journée consacrée à la déclaration de patrimoine des cadres et responsables des structures déconcentrées de l’État. Cette initiative, menée avec l’appui de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), vise à rappeler aux agents publics leurs obligations légales. Conformément à la législation, les responsables doivent soumettre une déclaration de patrimoine à leur entrée en fonction et à la fin de leur mandat.
Cette journée a été organisée en vue de promouvoir la transparence et l’intégrité dans le processus électoral, afin de renforcer la confiance des citoyens. En imposant ces règles d’éthique, le CEP entend prévenir tout enrichissement illicite et garantir une gouvernance exemplaire.
Le directeur général du CEP, Uder Antoine, a souligné que cette démarche, soutenue par l’ULCC, vise à instaurer une culture de redevabilité parmi les dirigeants et cadres électoraux. Désormais étendue aux structures déconcentrées et au personnel juridique, la mesure cherche à prévenir les conflits d’intérêts et à consolider la crédibilité de l’institution.
Depuis le décret électoral du 2 juin 2026, l’obligation de déclaration s’applique non seulement aux membres du Conseil, mais aussi aux directeurs, cadres techniques, responsables des bureaux électoraux départementaux et communaux (BED et BEC), ainsi qu’aux juges et avocats impliqués dans le contentieux électoral. Les déclarations doivent être effectuées à trois moments clés notamment à l’entrée en fonction, au cours du mandat (en cas de mise à jour) et à la sortie de fonction.
Désormais étendue aux structures déconcentrées et au personnel juridique, cette mesure législative cherche à prévenir l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts. En insistant sur l'intégrité administrative, la direction générale selon lui, aspire à renforcer la crédibilité de l'institution vis-à-vis des citoyens. Ce processus est présenté comme un pilier essentiel pour la bonne gouvernance et la consolidation de la démocratie haïtienne, tout en exhortant l'ensemble des agents publics concernés à remplir leurs obligations légales avec responsabilité et diligence.
Par ailleurs, le président du CEP, Jacques Desrosiers, a rappelé que cette formalité permet, après les élections, de vérifier que personne n’a profité de sa fonction pour favoriser un candidat ou un parti. « En acceptant de faire cette déclaration, les membres du Conseil prennent l’engagement de ne pas se livrer à des pratiques frauduleuses », a-t-il affirmé.
Cet accompagnement s'inscrit dans une mission plus large de l'ULCC visant à fournir les instruments nécessaires à la prévention des conflits d'intérêts et à la lutte contre l'enrichissement illicite au sein des institutions de l'État. L'ULCC fournit le cadre logistique et l'expertise technique nécessaires pour transformer l'obligation légale de déclaration de patrimoine en une réalité opérationnelle au sein de l'institution électorale.
De son côté, Me Jims Alix Prévilon, avocat et représentant de l’ULCC, a détaillé les fondements légaux de cette obligation. Il a précisé que les hauts fonctionnaires doivent déclarer leurs biens sous peine de sanctions financières sévères, allant jusqu’à la suspension intégrale du salaire. Le délai légal est fixé à trente jours après l’entrée en fonction.
En cas de non-respect, une sommation est adressée, suivie de retenues sur salaire jusqu’à régularisation. L’ULCC, en plus d’accompagner techniquement le CEP, analyse les déclarations pour détecter d’éventuels soupçons d’enrichissement illicite. La confidentialité des données est garantie, et toute violation est passible de peines allant d’un à trois ans de prison et d’amendes de 25 000 à 500 000 gourdes.
Alors que l'article 7 de la loi du 12 février 2008 imposait déjà cette formalité aux membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP), le décret de 2026 étend désormais cette obligation aux cadres de l'institution (directeurs, directeurs adjoints, cadres techniques), aux membres des structures déconcentrées, ainsi qu'aux juges et avocats siégeant au sein des organes de contentieux électoral. Cette nouvelle disposition légale vise à approfondir le cadre de transparence et de redevabilité au sein de l'institution électorale en incluant non seulement les dirigeants, mais aussi les personnels techniques et juridiques clés.
Cette mesure, considérée comme une avancée majeure, s’inscrit dans une dynamique de moralisation de la vie publique. Elle vise à renforcer la transparence, l’intégrité et la redevabilité au sein du processus électoral, consolidant ainsi la démocratie haïtienne.
Likenton Joseph
