Une récente entrevue accordée par un consul en fonction défraie la chronique et suscite de vives réactions. Mais au-delà de la controverse provoquée, une question fondamentale s’impose : quelle conception avons-nous du rôle de l’État, de la diplomatie et de la protection de nos ressortissants à l’étranger ?
Dans un contexte marqué par le durcissement des politiques migratoires dans plusieurs pays d’accueil et par le retour, volontaire ou contraint, de ressortissants haïtiens dans leur pays d’origine, la question de la responsabilité de l’État envers ces derniers prend une importance particulière.
Pourtant, le rôle d’un représentant consulaire de l’État haïtien à l’étranger consiste, entre autres, à veiller à la protection des intérêts de ses ressortissants dans le pays d’accueil, à leur prêter assistance dans le cadre de ses compétences et à porter leurs préoccupations auprès des autorités compétentes lorsqu’ils se trouvent en situation de vulnérabilité.
Cette conception de la fonction consulaire ne relève pas d’une simple appréciation. Elle trouve son fondement dans le droit international, notamment dans la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires.
Ladite Convention énumère clairement, en son article 5, les fonctions consulaires et place parmi celles-ci la protection, dans l’État de résidence, des intérêts de l’État d’envoi et de ses ressortissants, personnes physiques ou morales, dans les limites admises par le droit international.
Le même article prévoit, parmi les fonctions consulaires, la nécessité de « prêter secours et assistance aux ressortissants » de l’État d’envoi, et ce, sans distinction de statut.
Retour organisé et expulsion : deux réalités qu’il ne faut pas confondre
Lorsqu’on parle aujourd’hui du retour en Haïti de nos émigrants, il faut distinguer au moins deux réalités.
Il peut s’agir d’un retour volontaire ou consenti, qui devrait idéalement s’inscrire dans une démarche préparée, structurée et accompagnée.
Mais il peut également s’agir d’une expulsion vers le pays d’origine, souvent soudaine, exécutée sans que la personne concernée ait véritablement eu le temps de préparer matériellement son retour.
Oui, ils rentrent chez eux. Néanmoins, ces deux réalités conduisent à une même situation : peut-on simplement dire à ces concitoyens qu’ils « rentrent chez eux », alors même qu’ils n’y sont pas préparés ? Le retour dans leur pays d’origine ne saurait, à lui seul, désengager l’État de ses responsabilités à leur égard.
Dans quelles conditions reviennent-ils ? Quelles dispositions l’État prévoit-il en faveur de leur réintégration ?
Le fait qu’un citoyen haïtien retourne dans son pays d’origine ne libère pas l’État de ses responsabilités envers lui.
L’article 19 de la Constitution amendée de 1987, loi mère de la nation, fait à l’État « l’impérieuse obligation » de garantir à tous les citoyens, sans distinction, le droit à la vie, à la santé et au respect de la personne humaine.
Le choix des mots est important, car il ne s’agit pas simplement d’un objectif politique souhaitable ou d’une faveur que l’administration pourrait accorder selon les circonstances. Le constituant pose une véritable obligation à la charge de l’État envers nos compatriotes.
L’article 22 reconnaît par ailleurs à tout citoyen le droit à un logement décent, à l’éducation, à l’alimentation et à la sécurité sociale.
L’article 23 précise les responsabilités de l’État en matière de santé, tandis que l’article 32 pose le principe selon lequel l’État garantit le droit à l’éducation.
Car le citoyen ne cesse pas d’être titulaire de ses droits fondamentaux parce qu’il vient d’être expulsé d’un autre territoire. Nous devons également souligner que ces droits et dispositions concernent tout autant les citoyens vivant sur le territoire national.
Les pouvoirs publics ont la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre des politiques tendant à rendre ces droits effectifs et à éviter que des citoyens particulièrement vulnérables soient simplement abandonnés à leur sort.
Le retour de nos compatriotes engage, de fait et de droit, la responsabilité de l’État.
Des droits fondamentaux qui dépassent le seul cadre constitutionnel haïtien
La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 rappelle, en son article 3, que toute personne a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Son article 22 consacre le droit à la sécurité sociale, tandis que son article 23 reconnaît notamment le droit au travail, au libre choix de son travail et à la protection contre le chômage.
Plus directement encore en rapport avec la situation des personnes contraintes de reconstruire leur vie après un retour ou une expulsion, l’article 25 reconnaît à toute personne le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment en matière d’alimentation, de logement, de soins médicaux et de services sociaux nécessaires.
Ces principes ont ensuite été développés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, qui reconnaît notamment le droit au travail, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé et le droit à l’éducation.
Cette convergence devrait nous rappeler une chose essentielle : le retour sur le territoire national ne suspend ni la dignité ni les droits fondamentaux du citoyen. Dans le cas d’une expulsion, ce retour peut même renforcer sa vulnérabilité et interpeller davantage la responsabilité de l’État-providence.
Un droit proclamé sans politique ni mesures adaptées permettant de le rendre effectif risque de demeurer un droit théorique.
Que trouve réellement le citoyen lorsqu’il revient ?
Certains n’ont plus de logement, d’autres ont perdu leurs biens. De nombreuses personnes ont construit toute leur vie professionnelle à l’étranger et ne disposent plus d’aucun réseau économique et social en Haïti. Il existe même des cas de personnes n’ayant jamais mis le pied au pays et qui n’y ont donc aucune référence viable.
D’autres encore vivaient dans des zones profondément affectées par l’insécurité et la criminalité.
Le simple fait pour un citoyen de poser le pied sur le territoire national indique-t-il l’existence d’une politique d’accueil ?
Quels mécanismes mis en place par l’État haïtien permettent à ces citoyens de reconstruire leur vie ?
Quel accompagnement est prévu pour les personnes qui reviennent sans ressources, sans logement ou sans réseau ni famille immédiate ?
Quelle coordination existe-t-elle entre nos consulats et ambassades à l’étranger et les institutions nationales chargées de recevoir ces ressortissants ?
Dans ce contexte, voilà certaines questions auxquelles une véritable politique publique migratoire devrait répondre.
L’absence d’une stratégie de réinsertion peut aussi devenir un enjeu de sécurité
L’arrivée de nos compatriotes émigrés n’est pas, en elle-même, une cause d’insécurité.
En revanche, l’absence de politique publique d’accueil et de réinsertion peut accentuer des vulnérabilités économiques et sociales déjà existantes.
Que devient une personne qui revient sans emploi, sans logement, sans ressources et sans accompagnement dans un environnement où des groupes criminels peuvent exploiter la pauvreté, le désespoir et l’absence de perspectives ? La question mérite d’être posée.
Lorsqu’un État laisse se constituer de nouvelles poches de précarité et d’exclusion, il prend le risque de créer involontairement les conditions dont peuvent se nourrir les réseaux criminels qu’il cherche précisément à éradiquer.
Il existe donc un lien qu’il serait imprudent d’ignorer entre politique migratoire, politique sociale, politique économique et politique de sécurité.
Le retour des ressortissants ne devrait donc jamais être traité comme une simple opération administrative ou un itinéraire de voyage.
La diplomatie exige davantage que la simple représentation
La diplomatie n’est pas uniquement une question de protocole. Elle consiste également à représenter et à défendre les intérêts de l’État d’envoi auprès de l’État d’accueil, dans les limites du droit international et conformément aux prérogatives attachées à chaque fonction. De plus, a diplomatie culturelle et le soft power ne sauraient, eux non plus, se réduire à l’organisation d’activités ou d’événements. Ils doivent s’inscrire dans une stratégie plus large de rayonnement et d’influence.
Ainsi, un consulat n’est pas seulement chargé de délivrer des documents administratifs ou d’organiser des événements. Parallèlement, celui-ci doit assistance à ses ressortissants, en situation régulière ou non, ainsi que protection de leurs intérêts et de leurs biens sur le territoire d’accueil, dans les limites fixées par le droit, qu’ils soient appelés à rentrer au pays de leur gré ou sous la contrainte.
Et c’est précisément dans ces moments que l’État doit veiller à être représenté par des personnes avisées, compétentes et conscientes de la portée institutionnelle et hautement politique de leur parole. Les mots d’un représentant de l’État ne sont jamais complètement anodins. Ils doivent rassurer. Ils doivent mobiliser. Ils doivent défendre.
La parole d’un officiel doit traduire, avec responsabilité et mesure, la position de l’État qu’il représente à l’égard de ses citoyens.
Défendre ses ressortissants ne renvoie pas à nier la souveraineté du pays d’accueil
Il ne s’agit évidemment pas de prétendre qu’Haïti peut décider de la politique migratoire d’un autre État, car chaque pays exerce ses compétences en matière migratoire conformément à son droit interne et à ses engagements internationaux.
Et reconnaître cette réalité ne signifie pas renoncer à défendre ses ressortissants.
C’est précisément ici que la diplomatie et l’action consulaire prennent tout leur sens : défendre les intérêts nationaux et ceux de ses citoyens tout en respectant le droit international, le droit de l’État de résidence et la souveraineté de celui-ci.
Une question demeure : comment les représentations d’Haïti à l’étranger entendent-elles préserver les actifs et les intérêts de nos concitoyens lorsqu’une expulsion les met en péril ?
Un représentant haïtien à l’étranger doit donc être capable de tenir simultanément deux positions :
Respecter la souveraineté du pays d’accueil et défendre avec fermeté la dignité, les droits et les intérêts des ressortissants haïtiens dans les limites du droit applicable.
Le retour éventuel de migrants constitue un défi national à anticiper et à intégrer dans une véritable stratégie de développement
Il faut surtout éviter de commettre une erreur fondamentale : considérer nos ressortissants à l’étranger uniquement à travers le prisme de la migration. Loin de représenter un fardeau migratoire, cette population constitue un vivier. Depuis des décennies, elle représente l’une des principales forces économiques, sociales et humaines du pays. Malgré les crises successives, elle continue de soutenir quotidiennement une part importante de la population et de l’économie nationale. Elle entretient des réseaux économiques, professionnels et internationaux dont Haïti pourrait davantage tirer profit.
Transformer un aléa en réelle opportunité ?
De manière non exhaustive, des ressortissants haïtiens à l’étranger ont accumulé des années d’expérience dans des secteurs tels que le bâtiment, l’agriculture,la santé ou encore l’hôtellerie. À un moment où Haïti fait face à d’immenses carences en ressources humaines qualifiées, il s’avère opportun d’identifier et de valoriser les compétences professionnelles ainsi développées.
Voilà précisément en quoi peut consister une politique publique cohérente : transformer un défi migratoire en levier de renforcement des capacités nationales au bénéfice du développement.
C’est là toute la différence entre subir un phénomène migratoire et le transformer par l’action publique.
Une politique nationale de retour devient incontournable
Haïti devrait aujourd’hui envisager une véritable politique nationale de réintégration et de valorisation des ressortissants en situation de retour.
Cette politique pourrait s’articuler autour de plusieurs axes : un dispositif d’orientation ; l’identification et le répertoire des profils professionnels et des compétences ; l’accompagnement administratif et social des personnes les plus vulnérables ; l’orientation vers l’emploi et la formation professionnelle ; le transfert et le partage des connaissances ; ainsi que l’appui à l’entrepreneuriat, à l’accès aux mécanismes de financement, d’investissement et à la création de petites et moyennes entreprises.
Dans cette perspective, il serait plus que judicieux de créer une banque nationale des compétences, permettant de recenser les profils ainsi que les expertises et qualifications disponibles, acquises à l’étranger. Un tel dispositif faciliterait leur orientation et leur réintégration économique et sociale, tout en mettant leurs compétences en relation avec les besoins réels du pays, notamment ceux des entreprises, des collectivités territoriales et des secteurs en demande de main-d’œuvre qualifiée. Il pourrait également servir de passerelle vers les programmes de formation et de certification professionnelle, l’accompagnement entrepreneurial et les mécanismes de financement.
Un pari gagnant-gagnant
Une telle démarche ne constituerait pas seulement une réponse aux besoins de réintégration des ressortissants concernés ; elle pourrait également devenir une véritable opportunité pour l’économie nationale et pour l’État. Elle s’inscrit ainsi dans une logique gagnant-gagnant, bénéficiant aux populations identifiées, qui pourraient retrouver une perspective professionnelle et valoriser leurs acquis ; à l’économie et aux entreprises, qui disposeraient de compétences et d’expériences déjà éprouvées, notamment à travers la validation des acquis de l’expérience (VAE) ; mais également à l’État, qui pourrait mobiliser des professionnels aux compétences techniques, linguistiques, technologiques, commerciales ou managériales pour contribuer au renforcement du secteur public, y compris dans les domaines de la défense.
La mise en œuvre d’une telle politique suppose une coordination réelle entre les ministères et structures nationales concernés, les représentations diplomatiques et consulaires, les collectivités territoriales, le secteur privé, les organismes de formation professionnelle et les organisations de la société civile, dans une logique de cohérence et de complémentarité plutôt que dans une juxtaposition d’initiatives isolées.
Surtout, le processus de réintégration ne devrait pas commencer à l’arrivée sur le sol national. La préparation au retour pourrait être engagée en amont, notamment à travers les consulats et les ambassades, afin d’identifier les situations de vulnérabilité, les profils, les qualifications, les compétences et les besoins particuliers de réinsertion, assurant ainsi une continuité entre l’accompagnement consulaire à l’étranger et la prise en charge institutionnelle au retour.
Il ne s’agirait donc plus seulement d’accueillir ceux qui reviennent, mais de préparer leur retour, de valoriser leurs acquis et de transformer leur réinsertion en véritable levier de reconstruction économique et de développement national, tout en renforçant la gouvernance institutionnelle. Gouverner, c’est anticiper, encadrer et transformer.
Au fond, quelle conception avons-nous de l’État ? Quelle relation voulons-nous construire entre l’État haïtien et ses citoyens, où qu’ils se trouvent ?
Un citoyen ne devrait pas devenir important uniquement lorsqu’il envoie de l’argent au pays. La valeur de nos ressortissants à l’étranger ne saurait se mesurer à leurs seuls transferts financiers.
Il reste citoyen, qu’il réussisse ou qu’il traverse des difficultés.
Il reste citoyen, qu’il demeure au pays ou qu’il émigre.
Il reste citoyen, qu’il soit expulsé ou qu’il revienne en Haïti.
Il demeure citoyen tant qu’il n’a pas renoncé à sa nationalité haïtienne.
Entre la Convention de Vienne qui définit les responsabilités de la représentation consulaire, la Constitution haïtienne qui reconnaît les droits fondamentaux du citoyen et les instruments internationaux qui consacrent la dignité humaine, le cadre normatif existe déjà. La véritable question n’est donc plus seulement de savoir quels droits existent, mais quelles politiques publiques permettent de les rendre effectives et efficientes.
À un moment où Haïti cherche les moyens de se reconstruire, nous ne pouvons pas nous permettre de décourager, de marginaliser ou d’abandonner nos forces vives.
Celle-ci doit être considérée non comme un corps monolithique et extérieur à la nation, mais comme une composante nuancée et stratégique pour l’avenir du pays.
Car, au-delà des textes et des discours, la véritable mesure d’un État réside dans sa capacité à transformer les droits qu’il proclame en protection réelle, les vulnérabilités en politiques publiques, les opportunités en résultats économiques et sociaux et, pour ce qui nous concerne ici, le retour de ses citoyens en véritable potentiel de reconstruction collective.
Nos valeureux(ses) compatriotes méritent beaucoup mieux qu’un discours de résignation.
Woudnie Edmé, juriste
Spécialiste en droit public, administration et politiques publiques
