Partie 2/2
A. L'État haïtien comme un État défaillant, voire inexistant
Comme cela a été précisé précédemment, si l’État se définit comme une structure politico administrative qui revendique le monopole de la contrainte physique légitimé[1], il parait absolument d’observer que, dans la perspective du professeur Ousseni Illy, la faillite d’un État- dans son incapacité d’exprimer sa souveraineté- s’accompagne de la perte de ce monopole de la violence légitime. L’acceptabilité de cette violence jugée légitime doit se regarder dans la dynamique d’une rationalité politique, dans la mesure où l’État – suivant l’expression de Jean Picq, porte-parole de l’intérêt général[2]- doit agir de telle sorte la cohésion sociale puisse être favorisée, surtout en garantissant la satisfaction des droits fondamentaux des citoyens. Car l’État se doit d’être capable d’exercer ses fonctions régaliennes de base.
En effet, la ratio legis d’un État se définit par sa capacité d’assurer la sécurité des citoyens au titre de l’exercice de compétence de souveraineté. À ce titre, Sizaire V. formule son opinion : la sécurité est au principe même de l’institution de l’État : la fonction première de l’État est de préserver l’existence du corps social par imposition d’un ordre collectif et d’assurer la protection des personnes et des biens contre les mécanes de toute nature[3]. Dans cette logique, Delameau dans Rassurer et protéger. Le sentiment de sécurité dans l’occident d’autrefois, l’exigence de sécurité est la raison de la fondation de l’Etat[4] et la finalité profonde de son institution : elle justifie la concentration entre ses mains de l’ensemble des moyens de coercition[5]. La sécurité est un tout, puisqu’elle a une répercussion sur l’ensemble de la société. Le droit à la sécurité, vu sa fonction cardinale dans la dynamique sociale, est, ce que nous pourrions appeler, l’archétype des droits fondamentaux. Car la protection des autres droits fondamentaux en dépend, dans une certaine mesure. C’est l’une des fonctions régaliennes les plus fondamentales de l’État. Elle est une nécessité pour assurer les conditions de la vie sociale et la cohabitation avec les droits de l’homme[6]. Dans cette logique, encore qu’il s’agisse d’une Déclaration produite dans un contexte histoire particulier, mais dont la valeur continue à être l’un des référentiels sur le plan de philosophie du droit de l’homme, l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est très clair là-dessus : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique »
En effet, l’un des éléments importants que le professeur Cahin a mentionnés dans son approche, c’est l’incapacité de l’État défaillant à exercer ses fonctions régaliennes. Or, en ce qui concerne l’État haïtien, l’une des fonctions régaliennes qu’il ne parvient à assurer, c’est la sécurité des citoyens, bien qu’il existe des forces publiques qui devraient normalement capables de permettre à l’État d’affirmer et d’exprimer sa souveraineté. Bien évidemment, il fait preuve de son incapacité de garantir la sécurité, alors qu’il en est le véritable et pour la satisfaction de laquelle il a une obligation positive.
À ce jour, les effets néfastes de la prolifération des gangs armés mettent définitivement à mal toute la souveraineté de l’État. Ce dernier n’a plus le contrôle du territoire du pays. Les gangs armés constituent des entités internes qui exercent une pression constante sur l’État. On dirait qu’ils lui sont supérieurs. Alors qu’en vertu de la souveraineté interne qui suppose une « puissance absolue et perpétuelle d’une République », dans la perspective bodinienne, l’État n’est subordonné à aucune autre entité et n’est soumis qu’à sa propre volonté. Les droits de l’homme sont violés de manière systématique tant dans leur dimension horizontale que dans leur dimension verticale. En fait, l’effondrement de la Police nationale d’Haïti, l’illégitimité du système judiciaire, le dysfonctionnement du parlement, l’illégitimité des autorités politiques et le fonctionnement monocéphale de l’Exécutif, sont, entre autres, autant d’illustrations évocatrices d’un État défaillant, voire inexistant. Pour se cramponner à l’évidence, ces éléments sont caractéristiques d’un État défaillant, puisqu’il n’y a aucune autorité centrale en mesure d’assurer à titre exclusif l’exercice de la violence légitime au sein des frontières du pays et qu’il n’assure pas le respect des droits de la personne et la satisfaction des fondamentaux des populations[7].
À l’évidence, en plus de la sécurité des citoyens que l’État haïtien ne garantir, les institutions dont le rôle pour la démocratie et les droits de l’homme est capital sont définitivement effondrées. C’est à juste titre que le sociologue Laennec Hurbon a souligné dans son article sur l’effondrement de l’Etat, des institutions et du lien social, que « Nous sommes aujourd’hui en prison dans le pays. En prison parce que les routes et les rues sont envahies par des individus que nous ne connaissons plus et qui n’ont plus de rapport réel avec nous, parce qu’il n’y a pas d’espace public qui permet à l’individu de rencontrer un autre, sans qu’il soit en situation de violence par rapport à lui. Le pays devient une pléthore de faits divers, de violences tous les jours, de manière inattendue[8].» Il s’agit donc des faits symptomatiques de l’effondrement total de l’État haïtien ou d’un État qui n’existe plus. En effet, une telle inexistence semble est la résultante d’une incarnation hyperbolique du mal, suivant l'expression du professeur Myriam Revault D'Allonnes dans son essai sur le mal politique ce que l'homme fait à l'homme[9].
B. L'inexistence de l'État comme négation des droits de l'homme
S’il est généralement admis que les droits de l’homme sont des droits innés de l’individu, qu’il possède indépendamment de toute reconnaissance par une autorité politique, il est alors évident de signaler que, dans la perspective hobbesienne, l’État doit, en reconnaissant l’existence de ces droits, en assurer la gestion en tant que garant de la sureté publique[10]. Dès lors, l’État a un rôle fondamentalement important dans le cadre de la protection des droits de l’homme, puisqu’il s’agit d’un élément incontournable dans la dynamique sociale. Dans une certaine mesure, la prise en compte de ces droits assure la légitimité de l’ordre social. Si la puissance publique se montre incapable d’assurer la protection de ces droits, dans l’exercice de sa souveraineté, il se pose un véritable problème relativement à l’existence de l’État. Celui-ci ne peut exister que lorsqu’il est capable d’exercer ses compétences de souveraineté sur le plan interne. Pour reprendre l’expression de Sieyès, l’homme en société doit jouir de ses droits inaliénables[11]. Et c’est l’État qui se doit de garantir la jouissance de ces droits à tous les membres du corps social.
Dans ce point de vue, les droits de l'homme constituent un baromètre permettant de mesurer la température de l’existence d'un État, en ce que la garantie de la satisfaction de ces droits est la justification de l’existence de ce dernier. Cependant, il ne fait aucun doute que le fonctionnement de l’État haïtien se caractérise par la mauvaise gouvernance, au sens où les autorités politiques- dénuées de toute légitimité- ne sont à même d’élaborer, de formuler et de mettre en place des politiques, ainsi que de remplir certaines fonctions. Il faut noter que la question de la bonne gouvernance s’étend aux décisions qui tendent à produire des répercussions très cruciales en matière de droits de l’homme. Selon les différents rapports produits par certains organismes de défenses des droits de l’homme, les prisonniers constatent quotidiennement que leur vie s’efface, par le simple fait qu’ils sont privés de liberté. L’État n’est pas en mesure de les nourrir dans les prisons. Une situation qui se nourrit par la prise d’assaut de certaines institutions de l’État par les gangs armés. Or, en cette matière, l’État a une obligation positive. C’est dire que la précarité financière d’un État ne saurait être une cause d’exonération de cette obligation. À ce titre, dans l’affaire Womah Mukong c/ Cameroun, le CDH précise que « les règles minima pour le traitement des détenus doivent être observées même si des considérations économiques ou budgétaires peuvent rendre ces obligations difficiles à observer[12]. » Dans la même logique, dans son observation générale du 6 avril 1992, le CDH affirme que « traiter toute personne privée de liberté avec humanité et en respectant sa dignité est une règle fondamentale d’application universelle, application qui, dès lors, ne saurait dépendre des ressources matérielles disponibles de l’État partie[13].»
Cependant, l’État haïtien se trouve, à ce jour, dans l’impossibilité de satisfaire les revendications sociales, de combattre la corruption, de légitimer les institutions démocratiques en les renforçant, des difficultés économiques de toute nature. À cela s’ajoute la prolifération des gangs armés qui criminalisent toutes les sphères de la société qui traduisent la situation d’insécurité totale du pays. L’État haïtien se vide de sa substance fondamentale qui est celle de la sécurité. Cet État ne peut aucunement exprimer ses compétences de souveraineté sur l’ensemble du territoire national. Ce qui sape, du coup, toute la base de sa légitimité. Un État dépourvu de légitimité d’action est inexistant, car il ne saurait agir pour le bien-être de la population, dans la mesure où, selon le professeur Daniel Holly, un Etat existe quand, dans un pays, les détenteurs du pouvoir(les dirigeants politiques) organisent la reproduction de la société. Ils font ainsi en sorte de générer un dynamisme porteur de changement significatif pour l’ensemble de la société, quels que soient les secteurs concernés. Les progrès économique, social, culturel et institutionnel à long terme de la communauté sont des objectifs poursuivis[14].
En tout état de cause, force est d’admettre que les droits de l’homme protégés et garantis par la Constitution haïtienne et les conventions internationales auxquelles Haïti est partie s’effacent avec l’effondrement de l’État. Dans cette perspective, ces droits sont devenus volatiles. Avec cette volatilité de ces droits, les citoyens haïtiens se laissent emparés par un sentiment de désespérance qui se conjugue dans une dynamique d’une misère absolue. C’est ce que A. Corten appelle un mal politique[15] débouchant sur la déshumanisation[16] de l’homme haïtien, qui est fort malheureusement acceptée. L’acceptabilité de cette déshumanisation – qui traduit bien évidemment une situation de la banalisation de la dignité humaine résultant de l’incapacité de l’État d’accomplir ses responsabilités de souveraineté en matière des droits de l’homme – parait correspondre à ce que Corten appelle également « une syntaxe collective de raisonnement[17]», au sens où les gens s’y soumettent comme s’il s’agissait d’une véritable fatalité ou malédiction. Cette déshumanisation- étant la résultante de ce qu’Anna Arendt appelle la banalité du mal- est l’aboutissement de la construction d’un État fantôme, qui est la forme exacerbée d’un État inexistant. Pour reprendre la pensée du professeur Ousseni Illy, évoquée plus haut, un État défaillant est « un État qui est dans l’incapacité absolue de remplir ses fonctions de base par l’effondrement des instituions les importantes ». À cet égard, il n’a pas la possibilité de se projeter sur le plan international, au motif qu’il n’est pas en odeur de sainteté.
En tout état de cause, si la première mission de l’Etat consiste en l’exercice de sa souveraineté, il convient alors d’admettre que cet exercice de souveraineté ne peut se réaliser que dans sa capacité à protéger les droits de l’homme, étant précisé qu’ils constituent le corolaire de son existence. Par contre, le fonctionnement du Léviathan haïtien scelle son effondrement tout simplement. Car la garantie de ces droits en constitue un crucial de sa légitimité.
Il nous a été permis de montrer que, tenant compte de la situation qui s'installe dans le pays actuellement, l’État haïtien se trouve dans l’incapacité à assurer ses fonctions. Toute sa substance se vide et s’évapore. Cette incapacité est habitée, bien entendu, par l’esprit de la problématique articulée autour de l’existence de l’État. Si ce dernier a pour fonction primordiale, comme dit Jacques Chevalier, de produire du collectif, de favoriser la cohésion sociale, celle-ci doit se réaliser dans la satisfaction de la garantie des droits fondamentaux, éléments de la manifestation de l’exercice de sa souveraineté. En effet, l’État, dans l’exercice de ses responsabilités de sa souveraineté, est appelé à poser des actes en vue de l'amélioration des conditions de vie de l'ensemble de la population. Mais lorsqu'il est frappé par une incapacité d’assurer la protection des droits de la personne prévus par la Constitution et les conventions internationales, on est en présence d'un État défaillant. C'est cette caractéristique qui est la marque fabrique du Léviathan haïtien. Il ne peut, à ce titre, garantir en aucun cas la satisfaction des droits fondamentaux des citoyens. C'est-à-dire qu’il est question d’un Léviathan boiteux. Cela s’illustre par le théâtre de l’affrontement des gangs armés dans tout le pays qui effacent totalement l’État. Ils contrôlent malheureusement tout le territoire du pays. Dans certains quartiers, ce sont les gangs qui édictent les règles de comportement à suivre. Ils opèrent des cas de kidnapping en cascade au vu et au su de tout le monde. Cette situation objectivement intenable amène non seulement les USA et le Mexique en date du 15 juillet 2022 une résolution en vue de limiter la circulation des armes en Haïti. Dans la même veine, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies(ONU) a adopté également une résolution infligeant un régime de sanctions contre les gangs armés qui instaurent le chaos en Haïti[18].
En fait, à côté de ces faits, il faut ajouter également que les institutions permettant à l'Etat d'exprimer sa souveraineté sont totalement effondrées, inexistantes. Cette inexistence porte donc en elle-même le germe, vu ses conséquences qu'elle entraîne, de l'effondrement de tout le système de protection des droits de l'homme garanti par la constitution. Autrement dit, cette incapacité de l'État haïtien à exercer des compétences de souveraineté sur le territoire nation donne naissance à une incompatibilité fondamentale avec ces droits. Cette incompatibilité constitue, dans son essence, la négation du droit des droits fondamentaux de la personne humaine. La question de l’exercice des compétences de souveraineté de l’État, dans ce sens, doit être envisagée comme étant une nécessité capitale pour penser les droits de l’homme. Ces droits ne peuvent être respectés que dans un l’État qui peut exprimer sa souveraineté en organisant rationnellement la société en sorte les citoyens puissent réaliser l’entièreté de leur citoyenneté.
Cependant, dans une perspective d’apporter un brin de lumière dans la résolution de cette situation, il faut une indignation, une intelligence collective pour refonder un autre État ; celui qui est capable de prendre en compte la garantie des droits de l'homme. Celui qui est capable de faire du principe de l’autodétermination des peuples un principe réel en Haïti. Celui est capable d'exprimer sa souveraineté sur le plan international dans l'organisation du renforcement de ses institutions républicaines. Mais pour ce faire, il faut des hommes et des femmes solides. Toutefois, l'enjeu actuel reste à savoir s'il possible de reconstruire l'État. Si cette nécessité s'impose à nous, doit-on on toujours se baser sur les référentiels européens pour le faire ? Faudrait-il construire un État capable de favoriser la réalisation d'une citoyenneté dont les droits fondamentaux, principes organisateurs de la démocratie, seront pris en compte. Car un Etat peut faire valoir de sa souveraineté tout en n’étant pas capable d'assurer les droits des citoyens. Par exemple, la sécurité qui est élément fondamental pour l'état dans l'affirmation de son autorité.
Clément NOËL
Professeur de droit international public et de droit international des droits de l'homme, Clément NOËL est détenteur d'un diplôme de l'école de la Magistrature (EMA), avocat en incompatibilité au Barreau de Port-au-Prince et détenteur d’une Licence en Droit et d’un Diplôme de la Faculté de Linguistique Appliquée(FLA) de l’Université d’État d’Haïti(UEH). Il est aussi titulaire d'un Master de spécialisation en droits de l'homme de L'université Saint-Louis, Namur et Catholique de Louvain en Belgique.
Email : clementdumard23@yahoo.com
Notes
[1] 1- Voir Max Weber, Economie et société, Paris, Plon, 1971.
2 - Jean Picq, L’Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde, La doc. Française, 1994, p. 15
3- Sizaire V, Sortir de l’imposture sécurité, Paris, La découverte, 2016, cité par Jacques Chevalier in L’État de droit au défi de l’État sécuritaire, Presses de l’Université Saint-Louis, 2018
4- Cité par Jacques Chevalier, Op.cit
5- Op.cit
6- Voir Xavier Dupré de Boulois, Les droits de l’homme au service de la puissance de l’État, Colloque No. 3 de la RDLF-Monppellier, 2021
7- André Cartapanis, l’État défaillant, in Qui capture l’État?, 2012, p. 19-22
8-Laennec Hurbon, Nous assistons à l’effondrement de l’État, des institutions et du lien social, publié à Le Nouvelliste, le 2021/5/19
9- Myriam Revault D’Allonnes, Ce que l’homme fait à l’homme, Paris, Seuil, 1995
10 - Voir Caroline Sagesser, Les droits de l’homme, in Dossiers du CRISP, 2009/ 2, (No. 73), p. 9- 96
11- Cité par Colette Bec, in La dignité comme horizon politique in: de l’état social à l’état des droits de l’homme ? [En ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2011(généré le 22 octobre 2022).
12- Voir Fréderic Sudre in Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, Puf, 2016, p. 497
13- Ibid.
14- Daniel Holly, « Un État fantôme », publie le 12 janvier 2011
15- il s’agit d’un concept développé par Myriam Revault D’Allonnes in Ce que l’homme a fait l’homme : Essai sur le mal politique, Paris, Seuil, 1995
16 - Pour plus de compréhension du concept de déshumanisation, Voir André Corten, Diabolisation et mal politique. Haïti : misère, religion et politique, Montréal, Edition du CIDIHCA, 1994 (2000), 245 p.
17- André Corten, Op.cit., p. 25
18- Cette résolution a été adoptée en date du 21 octobre 2022 par l’ONU, suite à une demande formulée par le chef du gouvernement haïtien, dans le cadre d’un Conseil des Ministres en date du 6 octobre 2022. Dépassé totalement par l’ampleur de la situation sécurité du pays conduisant à l’effacement total de l’État et la prolifération des gangs armés, le Premier Ministre sollicite une intervention d’une force étrangère armée sur le territoire du pays.
Bibliographie indicative
André Cartapanis, l’État défaillant, in Qui capture l’État?, 2012, p. 19-22
Andre Corten, L’État faible. Haïti et la République Dominicaine, Editions Mémoire d’encrier, 2011, p. 7
André Corten, Diabolisation et mal politique. Haïti : misère, religion et politique, Montréal, Edition du CIDIHCA, 1994 (2000), 245 p.
Colette Bec, in La dignité comme horizon politique in: de l’état social à l’état des droits de l’homme ? [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2011(généré le 22 octobre 2022).
Daniel Holly, « Un État fantôme », publié le 12 janvier 2011
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Fréderic Sudre in Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, Puf, 2016, 1005 p.
Georges Burdeau, L’État, Paris, Ed. Du Seuil, 1970, p. 49
Jacques Chevalier, L’État de droit au défi de l’État sécuritaire, Presses de l’Université Saint-Louis, 2018
Jean Bodin, Les Six livres de la République, Paris, Jacques du Puis, 1576
Jean-Denis Mouton, in « État fragile », une notion du droit international ?Civitas Europa, 2012(No. 28), p. 5-18
Jean-Vincent Holeindre (dir.), Le pouvoir. Concepts, Lieux, Dynamiques, ed. Sciences Humaines, 2014, p. 55
Jean Picq, L’État en France : servir une nation ouverte sur le monde, La doc. Française, 1994, p. 15
Laennec Hurbon,« Nous assistons à l’effondrement de l’État, des institutions et du lien social », publié à Le Nouvelliste, le 2021/5/19
Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel, Paris, 2eme édition, édition Dalloz, 2015, 759 p.
Max Weber, Economie et société, Paris, Plon, 1971.
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Ousseni Illy, « l’Etat en faillite » en droit international, Revue québécoise de droit international, publié le 25 février 2020, URI : https://id.erudit.org/iderudit/106771ar
Partick Daillier, Pathias Forteau et Alain Pellet, Droit international public, Paris, éditions LGDJ, 8eme édition, 2009, 1709 p.
Sizaire V, Sortir de l’imposture sécurité, Paris, La découverte, 2016,
Thierry Garcia, A propos des Rogue States, http://revel.unice.fr, mis en ligne le 26 mai 2020
Xavier Dupré de Boulois, Les droits de l’homme au service de la puissance de l’État, Colloque No. 3 de la RDLF-Montpellier, 2021
[1] - Voir Max Weber, Economie et société, Paris, Plon, 1971.
[2] - Jean Picq, L’Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde, La doc. Française, 1994, p. 15
[3]- Sizaire V, Sortir de l’imposture sécurité, Paris, La découverte, 2016, cité par Jacques Chevalier in L’Etat de droit au défi de l’Etat sécuritaire, Presses de l’Université Saint-Louis, 2018
[4] - Cité par Jacques Chevalier, Op.cit
[5]- Op.cit
[6] - Voir Xavier Dupré de Boulois, Les droits de l’homme au service de la puissance de l’Etat, Colloque No. 3 de la RDLF-Monppellier, 2021
[7] - André Cartapanis, l’Etat défaillant, in Qui capture l’Etat?, 2012, p. 19-22
[8]-Laennec Hurbon, Nous assistons à l’effondrement de l’Etat, des institutions et du lien social, publié à Le Nouvelliste, le 2021/5/19
[9]- Myriam Revault D’Allonnes, Ce que l’homme fait à l’homme, Paris, Seuil, 1995
[10] - Voir Caroline Sagesser, Les droits de l’homme, in Dossiers du CRISP, 2009/ 2, (No. 73), p. 9- 96
[11] - Cité par Colette Bec, in La dignité comme horizon politique in: de l’état social à l’état des droits de l’homme ? [En ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2011(généré le 22 octobre 2022).
[12]- Voir Fréderic Sudre in Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, Puf, 2016, p. 497
[13] - Ibid.
[14]- Daniel Holly, « Un Etat fantôme », publie le 12 janvier 2011
[15] - il s’agit d’un concept développé par Myriam Revault D’Allonnes in Ce que l’homme a fait l’homme : Essai sur le mal politique, Paris, Seuil, 1995
[16] - Pour plus de compréhension du concept de deshumanisation, Voir André Corten, Diabolisation et mal politique. Haïti : misère, religion et politique, Montréal, Edition du CIDIHCA, 1994 (2000), 245 p.
[17] - André Corten, Op.cit., p. 25
[18] - Cette résolution a été adoptée en date du 21 octobre 2022 par l’ONU, suite à une demande formulée par le chef du gouvernement haïtien, dans le cadre d’un Conseil des Ministres en date du 6 octobre 2022. Dépassé totalement
