« La corruption de chaque gouvernement commence toujours par celles des principes » (Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748).
La corruption est sans ambages le mal endémique de l’histoire de notre société. Il n’y a pas une seule période dans notre histoire où on ne retrouve pas de trace indélébile de corruption. Depuis sa naissance, l’État haïtien est perçu comme une entité corrompue où on prône le gain facile et l’enrichissement illicite. Quoique certains dirigeants ont parfois essayé de mettre un peu d’ordre dans l’Administration publique, la situation demeure à date inchangée. Ce fardeau colonial a mis en péril plus d’une fois le projet de développement du pays et a contribué grandement à la situation de pauvreté de ce peuple. La corruption est devenue au fil du temps, l’un des vices les plus enracinés de l’Administration publique haïtienne. Voler l’État a toujours été considéré comme un acte d’autorité, car ce sont les hauts fonctionnaires pour la plupart qui jouissent de cet acte qu’on considère comme un privilège quoiqu’il nuise au bien-être de la population haïtienne et la plupart des crises qu’a connues le pays ont été en quelques sortes causées par des gens qui voulaient arriver au pouvoir ou dans la fonction publique pour s’enrichir au détriment du trésor public. Le fléau de la corruption est mondial et il entraîne des conséquences désastreuses pour l’humanité, mais en Haïti, c’est toute une nation qu’il a réduite à néant. La dilapidation des fonds publics a non seulement privé le pays des infrastructures nécessaires pour son développement, mais également détruit l’existence d’une jeunesse en particulier et les institutions étatiques en général. Une Chose qui n'est pas tout à fait étonnante, car Haïti tout au long de son histoire a toujours été un pays où règne l’impunité absolue pour les hauts fonctionnaires. Au moment où on s’apprête à rédiger ce texte, Haïti est encore la terre des corrompus. Une triste réalité qui se confirme par le rapport même de Transparency International sur l’indice de perception de corruption de 2022 qui classe Haïti parmi les pays les plus corrompus du monde (171/180) et la positionne comme le plus corrompu de la Caraïbe. Donc, en notre qualité d’observateur et acteur du système judiciaire haïtien, on ne peut pas laisser passer cette montée impressionnante de la corruption dans le pays et ceci à travers toutes les institutions de l’Administration publique sans faire des remarques pour nos lecteurs.
1- Les grandes divisions du secteur de l’Administration publique
Le secteur de l’administration publique comprend ; l’administration publique centrale de l’État, l’administration publique locale décentralisée ou territoriale et l’administration publique déconcentrée de l’État. Au sens fonctionnel ou matériel, l’Administration publique a pour but la réalisation des besoins d’intérêt général de façon désintéressée. Au sens organique, l’on détermine l’ensemble des organes et du personnel qui ont pour fonction la conduite et l’exécution des taches publiques. L’Administration publique est donc l’ensemble des structures, du personnel et des moyens que l’État met en œuvre en vue de fournir aux usagers certaines prestations nécessaires. Administrer signifie servir. Il y a l’administration publique et l’administration privée, celle du public est sous le contrôle de l’État qui devrait fournir des services en toute probité. Malheureusement, la corruption, un fléau qui, à travers les institutions, pousse les agents publics à travailler à l’encontre des principes de déontologie de l’administration. La corruption c’est quoi ? Quelles sont ses conséquences sur l’administration et ses répercussions sur la société ?
2- La corruption, la définition
La corruption par définition est la perversion ou le détournement d’un processus ou d’une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d’obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d’obtenir une rétribution en échange de sa complaisance. Ces définitions nous permettent de voir l’origine de la corruption à travers les acteurs de l’administration publique de l’État. Attention à ne pas la confondre avec le blanchiment des avoirs qui est un fait ayant rapport aux crimes économiques et financiers, étant une infraction non violente dont la conséquence est une perte pour le trésor public et même pour l’institution financière. On peut dire aussi qu’il s’agit « d’action non violente qui aboutit à la prise, au déplacement, à la dissimulation puis au déguisement illicite de somme d’argent ou de biens de valeur au moyen de la ruse, de l’artifice ou de la tromperie au profit de l’auteur ou du tiers ».
3- Les instruments juridiques de la lutte contre la corruption
En matière de corruption, c’est l’agent public qui a pour fonction la conduite et l’exécution des tâches publiques qui est visée. Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public peut être assujetti à des actes de corruption. La corruption étant un fait annihilant qui fait rage dans toutes les sociétés a été transcrite dans la Constitution haïtienne de 1987 en son article 21, qui reconnaît comme crime de haute trahison, le fait pour tout fonctionnaire, au sens large, de « voler les biens de l’État confiés à sa gestion ». Les articles 241,242 et 243 de cette même constitution ont également fait référence à certains termes ayant rapport à la corruption, fraude fiscale et blanchiment des avoirs, puis on va devoir attendre jusqu’en 2000, avec la convention de Palerme pour trouver un outil juridique international de lutte contre ce fléau qui ronge les sociétés particulièrement celle d’Haïti. Cette convention appelée « Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée » est le premier instrument juridique international de lutte contre la corruption. Haïti quoique son long passé avec la corruption a attendu jusqu’en 2011 pour la ratifier. La constitution fait référence dans les articles précités d’un ensemble d’infractions qui, une fois commises, doivent être dénoncées aux autorités compétentes afin de prendre des sanctions à l’encontre de leurs auteurs. Maintenant la grande question est, qui dénonce qui ? Si on en tient compte que le système est en lui-même corrompu.
Outre les textes de loi nationaux punissant la corruption, Haïti a ratifié un ensemble de conventions internationales en vue de lutter contre ce fléau :
- La Convention interaméricaine de lutte contre la corruption adoptée dans le cadre de l’OEA, le 29 mars 1996 et sanctionnée par le décret de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2000.
- La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme adoptée à Palerme le 15 novembre 2000 et entrée en vigueur le 29 septembre 2003 ratifiée par le décret du 19 avril 2011.
- La convention des Nations unies contre la corruption dite « Convention de Mérida adopté à Mérida le 31 octobre 2003 et ratifié par Haïti le 14 septembre 2009.
- Les recommandations faites par le Groupe d’action financière (GAFI) qui ne sont pas contraignantes, mais qui constituent uniquement des lignes directrices pour Haïti. Recommandations qui n’ont jamais portées de résultats, puisqu’en 2021, la Banque Centrale a été alertée qu’Haïti allait être placée sur la liste grise du tableau par GAFIC pour raison de blanchiment, ajouté aux instruments nationaux prévus dans le Code pénal qui prévoit un certain nombre d’infractions en matière d’atteinte à la probité comme : la corruption active (art. 140), corruption passive (art. 137), concussion (art. 135), prise illégale d’intérêt (art.136). La loi modifiant celle du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme du 7 septembre 2016, la loi du 12 mai 2017 portant organisation et fonctionnement de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), la loi du 7 aout 2001 sur le contrôle et la répression et du trafic illicite de la drogue, la loi du 30 avril 2014 sur la lutte contre la traite des personnes, la loi du 22 février 2017 modifiant celle du 29 novembre 2008 sur l’enlèvement, la séquestration et la prise d’otage de personnes. Voilà autant de moyens légaux dont dispose le système judiciaire haïtien pour mener une vraie lutte contre les crimes économiques et financiers.
- À ce stade, il est intéressant de voir de manière succincte les actes de corruption au regard du Droit national et les acteurs habilitant à combattre ce mal qui gangrène notre société.
Face à la grande manifestation de la corruption dans la sphère haïtienne, les parlementaires ont jugé nécessaire de voter un ensemble de lois visant à lutter contre ce fléau. Ainsi ils ont pris le soin de citer et d’identifier un ensemble d’actes appelé « acte de corruption » dont la concussion, l’enrichissement illicite, le blanchiment de produits du crime, le détournement de biens publics, l’abus de fonction, le pot-de-vin, les commissions illicites, la surfacturation, le trafic d’influence, le favoritisme, le népotisme, le délit d’initié, la passation illégale de marchés publics, la prise illicite d’intérêts, l’abus de biens sociaux ainsi d’autres, qualifiés comme tel par la loi. (Articles 5 à 5.14 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption)
Pour mieux combattre ce phénomène (la corruption), les pouvoirs publics se sont harmonisés de manière à pouvoir créer des institutions spécialisées appelées encore « agent de police anti-corruption » pour collaborer avec les organes judiciaires à cette fin. Lesquelles institutions sont : la Commission nationale de marché public (CNMP, décret du 3/12/2004), l’Unité de Lutte contre la corruption (ULCC, décret du 8/09/2004), l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF, loi du 21/02/2001 ), le Comité national de lutte contre le blanchiment des avoirs (CNLBA, loi du 21/ 02/2001), l’Inspection générale des finances (IGF, décret du 17 mars 2006), la Banque nationale d’Haïti (BRH, 17 août 1979), la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA, article 200 de la Constitution de 1987), l’Administration générale des Douanes (AGD, loi du13/07/1961), le Bureau des affaires financières et économiques (BAFE), une entité de la Direction centrale de la police judiciaire. En outre de la création de ces institutions spécialisées, la complexité du phénomène a poussé Haïti, à l’instar des autres États comme le Mali et la France, à reconnaitre également auprès de chaque juridiction de la république des juges et des substituts du commissaire du gouvernement spécialisés (loi du 14 novembre 2013 au titre IV et aux articles 70 à 77).
4- Le combat contre la corruption : contraste ou réalité ?
Le dilemme dans ce combat vient du comportement des agents de police anticorruption qui se trouve souvent en contradiction avec leur mission. Haïti a, certes, un arsenal juridique rempli pour lutter contre la corruption dans le pays, mais en termes d’avancement dans l’éradication du phénomène, on marche à rebours. La prolifération des cas de corruption est visible à l’œil nu qu’il s’agisse des rapports de certaines ONG ou de l’opinion populaire où la conclusion reste la même ; « Haïti est une référence mondiale en matière de corruption ». Cependant, malgré la situation décriée de l’administration publique en matière de corruption, depuis le début du 21e siècle, peu de personnes ont été poursuivies par la justice haïtienne pour des actes de corruption et seulement une personne a été condamnée. Les hauts fonctionnaires publics utilisent leur position ou encore leur puissance pour asphyxier la justice afin de cautionner la corruption. Ainsi les agents publics font de la corruption à longueur de journée sans jamais être poursuivis, voire condamnés. Qu’il s’agît de la grande corruption qualifiée de corruption des kleptocrates par Noël PONT dans son ouvrage « La corruption comment ҫa marche ? » commise par les élites à savoir ; les chefs de l’État, les ministres, les conseillers du pouvoir judiciaire, les secrétaires d’État, les directeurs de cabinet, les directeurs généraux, les chefs des grandes entreprises privées, les magistrats de l’ordre judiciaire, les maires, etc., ou la petite corruption exercée par les personnels administratifs donnant des services publics pour l’encaissement direct de la recette de l’État, Haïti bat son comble en la matière.
5- Regard sur la corruption durant les trois dernières décennies
Au cours des trois dernières décennies, Haïti n’a pas connu de progrès infrastructurel au contraire, le peu qu’on avait hérité de la dictature des DUVALIER s’est en partie endommagé à maintes reprises par des catastrophes naturelles. La position géographique d’Haïti nécessite une gestion rationnelle des maigres ressources du Trésor public afin de répondre adéquatement au dégât des catastrophes naturelles qui frappent fréquemment le pays. Hélas, l’État se fait mauvais gestionnaire de ses recettes et fragilise ainsi de plus en plus le pays.
À la chute de la dictature des Duvalier (1986), Haïti n’a pas pris de temps avant que ses vices (Corruption, coup d’État, etc.) les plus profonds refont surface, elle se baignait dans des scandales de corruption, l’argent de l’État a été visiblement détourné, les aides financières internationales pour le financement des projets d’infrastructures se sont volatilisées, les fonds du Trésor public ont été dilapidés par certains dirigeants de l’époque. À date, la justice n’a entrepris aucune action afin de sanctionner ces dilapidateurs, car elle est sur la coupe réglée de l’élite dirigeante et de l’élite économique, ainsi que des magistrats qui n’ont pas pu bénéficier de la protection due à leur mission et leur indépendance fonctionnelle n’est pas garantie. Plus tard, ces deux rapports publiés en 2005 par l’UCREF et par la commission administrative présidée par l’ex-sénateur Paul Denis faisant l’étalage des détournements de fonds publics effectués sous la gouvernance de Lavalas par l’ancien président Jean-Bertrand Aristide et ses proches ont montré au grand jour que l’impunité est le vice le plus cultivé de la justice haïtienne qui n’a pas bougé le petit doigt malgré ses actes de corruption rendus publics, on dirait qu’elle trouvait et trouve encore normale le vol du trésor public. Une situation qui n’était pas si différente sous le régime du PHTK où l’exécutif, le parlement ainsi qu’une branche importante du secteur privé des affaires se sont mis ensemble pour agoniser le peuple haïtien en pillant les maigres fonds de l’État. Ils se sont arrangés entre eux pour varier le seuil du marché public soit à la baisse, soit à la hausse dépendamment de la position de l’État afin qu’ils puissent gagner d’importante somme d’argent comme commission sur la passation de marché public en faisant payer l’intégralité de l’addition à l’État et parfois pour éviter un appel d’offres, ils peuvent aller jusqu’à réduire une commande afin de faire un marché de gré à gré dans le souci de soustraire des commissions. Et quoiqu’ils aient fait des commissions sur la passation des marchés publics, ils ont quand même détourné les fonds alloués au financement de l’exécution des projets donc ils ont tout pris et rien laissé aux pays. L’inaction de la puissance publique dans le scandale de corruption « PetroCaribe », et ceci malgré les nombreux mouvements réclamant un procès, prouve une fois de plus, que la corruption reste et demeure une normalité dans l’administration publique haïtienne et l’État en pleine conscience la cautionne et l’approuve. Hélas la justice, quand élèverez-vous cette nation morbide ? En effet, on constate que le combat contre la corruption en Haïti n’est point une réalité.
6- Les conséquences de la corruption sur l’administration et ses répercussions sur la société
La corruption creuse un écart dans l’administration publique entre les agents corrompus et ceux qui accomplissent leur travail en toute honnêteté et probité. Elle entraine une baisse considérable pour le trésor public, car certains agents publics (dépourvus d’éthique et de probité) chargés de collecter les recettes de l’État se laissent soudoyer par les contribuables dans le souci de diminuer leurs obligations envers le fisc et les maigres ressources collectées par le Trésor public sont dilapidées ou détournées par les hauts fonctionnaires publics. De plus, la corruption empêche la construction de l’État de droit dans le pays, car elle affaiblit les institutions démocratiques et elle les rend obsolètes. Les répercussions de ces actes sont désastreuses pour la société, car ils privent le pays d’infrastructures nécessaires à son développement, ils créent un grand écart entre les riches et les pauvres, ils entrainent la violation des droits fondamentaux de la population marginalisée.
En somme, malgré la création d’un ensemble d’institutions spécialisées et l’adoption d’un ensemble de textes de lois et de Conventions internationales, le constat est presqu’unanime, l’État haïtien a échoué dans le combat contre la corruption et maintenant, il reste à savoir comment l’État peut-il prendre le dessus dans ce combat, car, qu’on le veuille ou pas, il va falloir qu’un jour le combat contre la corruption devienne une réalité, si on espère voir un avenir meilleur pour le pays et plus particulièrement pour notre jeunesse. Certes, le combat contre la corruption n’est pas une chose facile, mais il faut qu’il y ait quelqu’un qui s’engage à mener ce combat tant périlleux. Le président libyen, Monsieur Mouammar Khadafi, dans l’objectif de doter l’Afrique d’une monnaie unique (monnaie africaine) a signé son acte de décès, ce qui n’est pas si différent pour tous les magistrats qui veulent changer le statu quo de la gestion de la justice haïtienne, mais cela me vaut peu de prendre un engagement combien difficile de prêcher le combat contre la corruption dans l’administration publique haïtienne particulièrement au sein du pouvoir judiciaire et ma non-certification en témoigne les conséquences de cet engagement puisque j’ai été évincé du système sous le fallacieux prétexte de plaintes à mon insu dont j’ignore leur contenu. Cependant, ma victimisation par un soi-disant rapport de certification montre au grand jour les risques encourus par ceux qui s’engagent à tout prix à dénoncer les actes de corruption dans l’administration publique. Ainsi, j’assimile ma non-certification par le CSPJ au jugement de Jésus face à Barnabas où on m’a mis sur une liste avec beaucoup de corrompus avérés afin que l’opinion publique puisse me confondre avec eux dans la foulée. Toutefois, le Christ a été crucifié au milieu de deux assassins, mais cela n’a pas fait de lui un assassin pour autant. Malgré tout, j’y crois qu’on arrivera à démasquer les vrais corrompus dans l’administration publique.
Tenant compte que l’impunité entraine une montée impressionnante de la corruption dans l’administration publique et le mépris des droits fondamentaux de la population. Constatant que l’impunité est due à l’immixtion de l’exécutif, du législatif et une branche du secteur privé des affaires, l’organe d’administrations de la justice dans le pouvoir juridictionnel de la justice et ceci par tous les moyens. De ce fait, pour pallier cette situation, je propose d’une part qu’il y ait une volonté réelle du pouvoir public de travailler pour la construction d’une génération future ; que l’État garantisse l’indépendance fonctionnelle des organes judiciaires particulièrement le Parquet, en garantissant une carrière aux parquetiers et en leur donnant un traitement raisonnable digne de leur fonction ; d’appliquer la feuille de route réalisée lors du forum du Réseau national des magistrats haïtiens (RENAMAH), tenus du 9 au 11 aout 2022, à Caribe Convention Center vue qu’elle recommande des dispositions pour mettre en place des pôles spécialisés en crimes économiques et financiers en attendant qu’une législation puisse le modifier et l’enrichir ainsi que les articles 70 à 77 de la loi du 14 novembre 2013, titre IV qui crée des magistrats spécialisés du Parquet et du cabinet d’instruction par la création d’un Parquet national financier avec un Procureur ayant une compétence nationale habilitée à mener à bien le combat au profit de toute la collectivité ; de doter le système de juges spécialisés en crimes économiques et financiers, dès les tribunaux de première instance jusqu’à la Cour de cassation ; de dire quiconque impliqué dans la corruption ne bénéficie plus l’immunité et de protection judiciaire même s’il s’agit du plus haut cadre de la fonction publique.
Bibliographie
Constitution de la République d’Haïti, 1987.
Convention interaméricaine de lutte contre la corruption, San José, 2001.
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, Palerme, 2000.
Convention des Nations unies contre la corruption, Mérida, 2003
Enex, Jean-Charles, Manuel de droit administratif haïtien, Port-au-Prince, AFPEC, 2002.
Ernst, Bernadin, Histoire économique et sociale d’Haïti de 1804 à nos jours (l’État complice et la faillite d’un système), Port-au-Prince, imprimeur, 1998, vol.3
Montesquieu, De l’esprit des lois, 1948, livre huitième.
Pons, Noël, LA CORRUPTION COMMENT ÇA MARCHE ? Fraudes, évasion fiscale blanchiment, France, Floch à Mayenne, avril 2021, Troisième partie, Corruptions.
Lucien GEORGES
Port-au-Prince, le 12 février 2023
georgeslucien17@gmail.com
