Depuis quelque temps en Haïti, on assiste à un laisser-aller au niveau du système judiciaire qui a de grandes répercussions sur la population carcérale. Les assises criminelles qui devraient être organisées périodiquement, une ou deux fois l'an, afin de juger les personnes accusées de divers crimes ne se tiennent plus comme jadis, particulièrement au niveau de la juridiction de Port-au-Prince. L’ancien bâtonnier de Port-au-Prince et le coordonnateur général du Sant Karl Lévêque, respectivement Me Carlos Hercule et Gardy Maisonneuve, ont déploré cette situation et appelé les autorités concernées ( judiciaires), à pencher sur cette facette très importante de la justice tout comme pour un retour fonctionnel des tribunaux.
Selon les articles 180 et 182 du Code d’instruction criminelle haïtien « il y aura une session criminelle au moins tous les six mois pour les affaires relevant du jury, mais les affaires qui doivent être soumises au tribunal criminel siégeant sans assistance du jury seront appelées et jugées au jour fixé par ordonnance du doyen », a rappelé l’ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Carlos Hercule tout en soulignant qu'il existe deux types de tribunaux criminels, l’un avec assistance de jury et l'autre sans assistance de jury. « Le tribunal criminel avec l'assistance de jury exige une certaine logistique beaucoup plus complexe tandis que pour le tribunal sans assistance de jury, il suffit simplement d'une ordonnance du doyen afin que celui qui aura à être jugé ait une ordonnance de renvoie et un acte d'accusation ainsi il sera prêt pour le jugement», a expliqué Me Carlos Hercule.
Le jour où la session criminelle doit s'ouvrir est fixé par le doyen du tribunal criminel. L’ordonnance rendue à cet effet est publiée au Journal officiel et affichée à la justice de paix, au Conseil communal de chacune des communes du ressort, huit jours au moins auparavant, a fait savoir l'homme de loi qui s'est référé au code d’instruction criminelle haïtien.
Mis à part les problèmes d'ordre sécuritaire et la justification en ce qui a trait aux locaux non disponibles ces derniers temps, il y a évidemment une absence de volonté du côté des autorités étatiques notamment le pouvoir exécutif. « Ce qui signifie, nous avons un retard qui accuse cette question d'espace vu que le tribunal a été délogé, le Palais de justice est assiégé par les gangs armés. Après presque trois ans, si seulement il y avait de la bonne volonté, si la justice était prise dans sa vraie dimension, l'État aurait aménagé certains espaces qui sont ses propriétés à Port-au-Prince dans l’objectif d'héberger le tribunal. Sans la justice le pays ne peut pas fonctionner », a déploré Me Carlos Hercule.
En ce sens, il appelle les autorités concernées à pencher au plus vite sur cette affaire afin de rendre fonctionnels ces tribunaux. « On doit prendre en compte les situations des personnes en détention préventive prolongée. Elles doivent savoir quel sort leur réserve la justice. De ce côté-là, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ( CSPJ), l’Assemblée des juges, et les doyens notamment à Port-au-Prince doivent assumer leurs responsabilités pour permettre aux tribunaux d'être fonctionnels. S'ils se mettent vraiment à réfléchir sur cette question, ils vont sûrement trouver des pistes de solutions. », a renchéri Me Hercule lors d'une interview accordée au quotidien Le National ce mercredi 12 juillet 2023.
Le défenseur des droits humains et coordonnateur général du Sant Karl Levêque, Jean Gardy Maisonneuve est allé également dans la même lignée que Me Carlos Hercule pour dénoncer l'irresponsabilité des autorités. Il a fait savoir que ce dossier les préoccupe grandement au sein du SKL. « Nous avons plusieurs cas, plusieurs personnes qui croupissent en prison sans qu’ils soient entendus par un juge. Plusieurs personnes qui ont fini de purger leur peine, mais qui sont toujours derrière les barreaux. Samuel Aladin, c'est le nom d'un jeune garçon qui devrait passer 7 ans en prison, mais qui a 8 ans en prison » a-t-il relaté.
Selon Jean Gardy Maisonneuve, la vie est complètement banalisée dans ce pays. « Nous ne réclamons pas la libération des bandits, des assassins, mais si certaines personnes ont fini de purger leur peine il faut bien que la justice joue bien sa partition », a-t-il souligné tout en faisant le plaidoyer pour la tenue des assises criminelles dans le pays, plus précisément à Port-au-Prince.
Vladimir Predvil
