Dans son rapport d'enquête présenté le 15 novembre, l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) informe la justice sur un lot de matériels, équipements de l'État qui sont disparus, démolis ou qui sont passés hors de tout contrôle. Parallèlement, l'institution souligne qu'il y a au total 78 matériels appartenant à l'État qui se trouvent entre les mains de certaines personnalités politiques, qui sont pour la plupart d'anciens élus.
L'ULCC dit constater un usage abusif et inquiétant des engins lourds appartenant à l'État. Il lui a fallu en ce sens, établir la vérité concernant la destruction, la disparition ou le détournement de ces biens appartenant à l'Etat et déterminer les responsabilités individuelles appropriées. Du coup, trois institutions publiques sont foncièrement impliquées dans le cadre de cette enquête qui vise à vérifier les activités du programme gouvernemental dénommé KARAVAN CHANJMAN, lors de la présidence du feu Jovenel Moïse. Il s'agit entre autres du Ministère des Travaux publics Transport et Communication (MTPTC), le Centre National de Gestion des Résidus solides (CNGRS) et le Centre National des Équipements (CNE).
En effet, les enquêteurs de l'ULCC ont découvert qu'il y a d'importants sites d'hébergement des engins lourds de l'État haïtien dans le Grand Nord, également dans le grand Sud où « Une liste de 25 équipements a été communiquée par ladite institution pour le site de côtes de fer. Suite aux vérifications effectuées par les agents de l'ULCC, seulement 7 engins lourds ont été répertoriés, car les autres équipements n'ont pas pu être identifiés ou sont considérés comme disparus. Les vérifications des enquêteurs sur le site de Camp-Perrin font pratiquement état des mêmes irrégularités traduisant une gestion inefficace des biens publics. Faisant état de 33 engins lourds transmis par le CNE pour ce site, l'inventaire des biens réalisé par les enquêteurs sur place a permis d'identifier seulement huit (8) en bon état, car les vingt vingt-cinq autres matériels retrouvés sont non fonctionnels ou totalement abandonnés. Un lot de cinq engins lourds qui ne sont pas indiqués dans la liste en question a été retrouvé sur ce site », a révélé le rapport.
Par ailleurs, l'inventaire des engins lourds réalisés dans ces départements est de 96, dont 37 sont disparus, quarante-quatre en panne ou en mauvais état et les 15 autres engins lourds n'ont pas été communiqués par le CNE, certains ont été démolis et d'autres incendiés. Pareil pour le grand sud, dans le Grand Nord, il y a en effet une gestion chaotique des biens et matériels de l'État, indique l'ULCC. Aux Gonaïves, les enquêteurs ont pu découvrir un lot de 31 matériels entreposés sur un site, alors que ce site n'a pas été identifié dans l'inventaire du CNE.
Au total, l'ULCC confirme qu'il y a un total de 78 matériels de l'État haïtien qui a été détourné par des personnalités politiques, notamment d'anciens parlementaires qui utilisent ces biens de l'État à des fins strictement personnelles. Parmi la liste des concernés figure Wolf Papillon qui a en sa possession cinq camions, trois compacteurs, deux dozers, deux pelles, un Camion-citerne, un loader, un Sakai. un dozer D9 et un rouleau lisse. Le délégué départemental des Nippes Morel Espérance Herard : deux (2) camions et un dozer, l 'ex-député Claudy (ainsi présenté dans la liste du CNE): un camion, un grader et une pelle, Willy ainsi connu, tel que présenté dans la liste du CNE : un camion Isuzu, l' ex-conseiller Ossé Daniel: deux (2) dozer, un grader, un compacteur et un camion Mack, l'ex-Député Malherbe François, un dozer; l'ex-Député Pierre Bel Ange : un dozer, l'ex-sénateur Willot Joseph: un loader Caterpillar, l'ex-Sénateur Francisco Delacruz: un dozer D7, l'ex-Député Worms Perilus, deux graders CAT, un camion Isuzu et un backhoe loader, l'ex-Député Clovis Obas : deux camions, un compacteur et un Camion Mack, entre autres.
De ce fait, conformément à l'article 5.4 de la loi du 12 mars 2014 sur la corruption, ces personnes peuvent être poursuivies par la justice haïtienne pour détournement de biens publics. Cette infraction est donc encourue d'une peine de réclusion, a la restitution du ou des biens détournés et une amende au triple de la valeur du bien détourné.
Le directeur général de l'ULCC a donc exigé un audit administratif, financier et comptable du CNE par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif. L'établissement d'un cadre légal établissant la mission et les normes liées au fonctionnement du CNE, l'adoption d'un manuel de procédure administrative et financière assurant la bonne gestion des biens et matériels de l'État, un inventaire du CNE de concert avec le MTPTC et une récupération de tous les matériels de ladite institution. En effet, l'ULCC recommande sur le plan pénal, la mise en mouvement de l'action publique contre toutes les personnalités qui ont leurs noms cités dans les différents rapports d'enquête.
Oberde Charles
