L’administration Trump a demandé, le jeudi 8 mai, à la Cour suprême de l’autoriser à révoquer le statut légal de plus de 500 000 migrants en provenance de Cuba, d'Haïti, du Nicaragua et du Venezuela, bénéficiaires du programme Humanitarian Parole.
En effet, le solliciteur général D. John Sauer a demandé à la Cour suprême de lever la suspension prononcée par la juge fédérale du Massachusetts, Indira Talwani, qui avait empêché temporairement le ministère de la Sécurité intérieure de révoquer le statut de libération conditionnelle accordé en vertu d'une politique de l'ère Biden, arguant qu'il n'est pas permis de mettre fin de manière globale à ce programme, et que les migrants sont légalement immigrés aux États-Unis. Elle avait plutôt ordonné à l'agence de procéder à un examen individuel des dossiers des 532 000 migrants avant de révoquer leur libération conditionnelle.
L'administration Trump a contesté cette décision de mettre fin à la capacité du DHS d'annuler la libération conditionnelle humanitaire des migrants, invoquant des risques pour la sécurité nationale, l'accumulation des arriérés d'immigration et l'évolution des préoccupations de politique étrangère, soulignant que cela pourrait surcharger le système d'immigration déjà surchargé.
M. Sauer estime que la suspension indéfinie de la révocation des libérations conditionnelles par le tribunal de district porte un préjudice irréparable au gouvernement, arguant que cette ordonnance empêche le pouvoir exécutif d'exercer son pouvoir discrétionnaire sur un aspect essentiel de la politique étrangère et d'immigration des États-Unis et contrecarre la décision expresse du Congrès d'attribuer cette décision au secrétaire d'État, et non aux tribunaux.
Il soutient que cette annulation outrepasse l'autorité du tribunal et interfère avec les pouvoirs accordés par le Congrès au DHS, rappelant que la loi fédérale confère au secrétaire du DHS un large pouvoir discrétionnaire sur les décisions de libération conditionnelle, y compris la possibilité de les révoquer, et limite le contrôle judiciaire de ces décisions.
L'administration a rappelé que les migrants savaient que leur libération conditionnelle était temporaire et pouvait être abrogée à tout moment. Elle a averti que l'ordonnance du tribunal pourrait perturber les efforts de contrôle de l'immigration et les efforts diplomatiques.
Il convient de mentionner que les bénéficiaires du programme, selon leur date d'arrivée sur le sol américain, sont déjà dans une course contre la montre et confrontés à un délai de deux ans qui les affecte différemment. L'échéance pourrait arriver à terme à tout moment. Plus d’un se demande ce qu’il adviendra de ceux dont le permis de séjour a pris fin.
Sheelove Semexant
