Dans le cadre de la réforme constitutionnelle en cours, l’avant-projet de la nouvelle Constitution propose une série de dispositions visant à renforcer le fonctionnement des partis politiques, la participation citoyenne et la transparence du processus électoral.
Le projet reconnaît la liberté d’association et de réunion sans armes à des fins politiques, sociales ou culturelles, tout en garantissant la formation libre des partis politiques. Ces derniers doivent cependant respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Leur reconnaissance et leur fonctionnement seront régis par la loi.
Parallèlement, l'État se donne pour mission de favoriser la structuration des partis et d'encourager les citoyens à y adhérer afin de présenter leur candidature à des postes électifs. La participation des femmes et des jeunes devient une obligation pour les structures internes de chaque parti.
« Un mécanisme de remboursement partiel des dépenses de campagne est proposé, à condition que les partis atteignent un seuil d'au moins 10 % de sièges au Parlement ou de postes dans les collectivités territoriales. Cette mesure vise à soutenir les formations politiques tout en préservant leur indépendance .»
En parallèle, une obligation de transparence financière est instaurée : partis et candidats indépendants devront soumettre un rapport financier de campagne sous peine d’exclusion de l’élection suivante.
L’article 30-4 consacre un statut au principal parti d’opposition, défini comme celui détenant le plus grand nombre d’élus sans être associé au pouvoir exécutif. En cas d’égalité, des critères supplémentaires comme le nombre de gouverneurs ou de maires élus seront pris en compte. Ce chef de l’opposition bénéficiera d’un statut défini par la loi.
Enfin, les articles 32 à 32-2 introduisent un système de parrainage pour tout candidat à une fonction élective, qu’il soit affilié ou indépendant. Ces parrainages devront provenir de diverses catégories de la société, notamment d’anciens élus, de cadres, de professionnels libéraux, ou encore d'organisations de la société civile. La validité de ces soutiens sera vérifiée par le Conseil Électoral.
Vladimir Predvil
