Le décret modifiant la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique, consacrant un outil juridique moderne, a été publié dans le journal officiel Le Moniteur . Il adapte le droit de la preuve aux évolutions technologiques et élargit les compétences du CONATEL.
En effet, le décret du 20 août 2025 introduit plusieurs innovations majeures. Il reconnaît désormais la validité juridique des documents électroniques comme preuves devant les tribunaux et établit différents niveaux de sécurité pour la signature électronique.
Le texte définit également les services de confiance tels que la création, la validation et la conservation des signatures électroniques ou encore l’horodatage et précise les conditions dans lesquelles ces services peuvent être qualifiés. « Les prestataires de services de confiance seront placés sous la supervision directe du CONATEL, qui se voit confier des pouvoirs étendus de contrôle, d’audit et de sanction. »
Le rôle central du CONATEL
En vertu de ce décret, le CONATEL devient l’autorité d’accréditation et de régulation des prestataires de services de confiance, nationaux ou étrangers. Il aura notamment pour mission de fixer les critères de qualification, de publier la liste officielle des prestataires reconnus et de veiller au respect des normes internationales en matière de sécurité et de protection des données. « La signature électronique constitue un jalon décisif pour la transformation numérique d’Haïti », souligne l’organe exécutif du CONATEL dans un communiqué publié à la suite de l’adoption du décret.
Une avancée pour l’administration et l’économie
Avec ce décret, les institutions publiques, les entreprises et les citoyens pourront bénéficier de procédures plus rapides, plus simples et plus sécurisées dans l’établissement à distance de documents et contrats. « Cette évolution s’inscrit dans une dynamique visant à renforcer la gouvernance électronique et à intégrer davantage Haïti dans l’économie numérique mondiale. »
À cet effet, le CONATEL appelle désormais les différents acteurs concernés pouvoirs publics, entreprises et partenaires internationaux à travailler en synergie afin de garantir la mise en œuvre effective du décret et de consolider la confiance numérique dans le pays.
« En ouvrant la voie à une meilleure fiabilité des échanges numériques et à une reconnaissance légale accrue des transactions électroniques, cette réforme devrait contribuer à dynamiser la vie économique et sociale du pays. C’est une avancée qui prépare Haïti à répondre aux défis technologiques mondiaux et à développer une administration publique plus efficace », conclut le CONATEL.
Vladimir Predvil
