Le décret électoral publié le 2 juin 2026 dans le journal officiel Le Moniteur continue d'alimenter les discussions au sein de la classe politique et de la société civile. Alors que les autorités affirment vouloir doter le pays d'un cadre juridique permettant l'organisation des prochaines consultations populaires, plusieurs dispositions du texte suscitent des interrogations. Le décret fixe notamment les règles relatives au dépouillement des votes, aux conditions de validité des bulletins, au dépôt des candidatures ainsi qu'au traitement des contentieux électoraux.
Des règles strictes pour les candidatures
Le texte réaffirme le principe selon lequel tout citoyen remplissant les conditions prévues par la loi peut briguer une fonction élective. Toutefois, plusieurs restrictions sont prévues.
Ainsi, un citoyen ne peut être candidat à deux fonctions électives simultanément ni figurer sur plusieurs listes de cartel. Une telle situation entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Le décret prévoit également des mécanismes de remplacement en cas de décès ou d'incapacité mentale d'un candidat. Les partis politiques disposent alors d'un délai de trente jours avant le scrutin pour désigner un remplaçant. Si les bulletins sont déjà imprimés, les électeurs devront néanmoins voter pour le nom initialement inscrit.
Selon l'article 151, les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires désireux de participer aux prochaines élections devaient démissionner dans un délai d'un mois suivant la signature du Pacte national pour la stabilité et l'organisation des élections du 21 février 2026. Le non-respect de cette exigence entraîne l'irrecevabilité de leur candidature.
Le dépouillement
L'article 241 prévoit que le dépouillement des votes doit débuter immédiatement après la fermeture des bureaux de vote et se poursuivre sans interruption. Cette opération doit se dérouler en présence des mandataires des partis politiques, des candidats indépendants ainsi que des observateurs nationaux et internationaux dûment accrédités, lorsqu'ils sont présents.
Le texte précise également que seules les personnes autorisées peuvent accéder à l'enceinte du bureau de vote pendant toute la durée du dépouillement.
Selon l'article 242, seront considérés comme valides les bulletins portant une croix ou tout autre signe permettant d'identifier sans ambiguïté le choix de l'électeur dans l'espace réservé au candidat, au cartel ou à l'option « aucun candidat » ou « aucun cartel ».
Concernant la ratification populaire des changements proposés à la Constitution, l'article 242.1 indique que seuls les bulletins exprimant clairement un vote « Oui/Wi » ou « Non » seront comptabilisés.
Le décret insiste, à travers l'article 243, sur le fait que les votes exprimés en faveur de l'option « aucun candidat » ou « aucun cartel » ne peuvent être attribués à un quelconque prétendant ni être pris en compte dans le classement final.
Par ailleurs, les bulletins détériorés, comportant plusieurs choix ou ne permettant pas d'identifier clairement l'intention de l'électeur seront déclarés nuls, conformément à l'article 244.
Vladimir Predvil
