Publié récemment dans le journal officiel Le Moniteur, le décret électoral stipule clairement que toute personne frappée de sanctions internationales notamment par les États-Unis, le Canada ou encore l’Union européenne est désormais exclue du processus électoral en Haïti. L’article 153, alinéa 20, précise que ces individus ne peuvent ni se porter candidats ni exercer leur droit de vote.
Si cette mesure entend renforcer l’intégrité du scrutin, elle suscite toutefois de vifs débats politiques et juridiques entre le gouvernement, la société civile et le Conseil électoral provisoire (CEP), notamment sur son application et sur l’indépendance de l’institution électorale.
L’avocat pénaliste Me Guerby Blaise rappelle que les personnes sanctionnées par les États-Unis, le Canada et l’Union européenne verront leurs candidatures rejetées si le décret reste inchangé. Selon lui, cette disposition pourrait provoquer des tensions politiques, en particulier parmi les alliés du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé.
De plus, Me Guerby Blaise, l’avocat de l’ancien Premier ministre Jean Henry Céant souligne dans un live diffusé sur sa page Facebook que cette interdiction pourrait affecter plusieurs figures politiques déjà visées par des sanctions internationales, dont d’anciens ministres. Il cite notamment les articles 153-10 et 153-20 du décret, qui interdisent formellement aux personnes sanctionnées de participer aux prochains scrutins.
Me Guerby Blaise estime en outre que cette mesure pourrait fragiliser le pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections, signé par plusieurs partis politiques. Selon lui, l’exclusion des personnalités sanctionnées ne correspond pas aux intérêts des signataires.
À noter que le Canada avait imposé, le 20 novembre 2022, des sanctions à l’ancien président Joseph Michel Martelly ainsi qu’aux anciens Premiers ministres Laurent Lamothe et Jean Henry Céant. D’autres personnalités politiques et économiques, telles que Joseph Lambert, Youri Latortue, Gary Bodeau, Gilbert Bigio ou encore Berto Dorcé, ont également été ciblées. Les sanctions ont aussi touché des chefs de gangs armés, dont Jimmy Chérizier et Lanmo Sanjou entre autres.
Les États-Unis ont, de leur côté, sanctionné des figures comme Youri Latortue, Joseph Lambert, Laurent Lamothe, Rony Célestin et Hervé Fourcand. La République dominicaine a suivi en imposant des mesures contre Claude Joseph, Gracia Delva, Liszt Quitel et d’autres personnalités.
Donc, si le décret demeure inchangé, toutes ces figures politiques et économiques se verront interdites de candidature aux prochaines élections en Haïti.
Likenton Joseph
