Hayti : La Justice à Juste-titre entre méfiance, indépendance et autonomie

Mise en contexte

Ce brin de texte est un extrait du texte « Le mal de la conscience citoyenne » que j’ai publié en janvier 2017. Il relève d’une problématique construite autour d'un concept clé « Justice à juste-titre », toujours d’actualité : la défaillance du système judiciaire haytien issue de problèmes structurels des procédures de recrutement et de nominations des Juges et Magistrats et suivant de critères implicitement politiques.

À travers une réflexion d'ordre moral, issue de l'éthique procédurale et juridique, je questionne la place réelle de la justice dans une société marquée par l’insécurité, l’impunité et la corruption souvent orchestrées par des hommes politiques qui les ont nommé (l’Exécutif) et peuvent les censurer (la CSPJ) comme bon leur semble et ceux qui doivent ratifier leur choix (Le Sénat). Sont-ce tous des pouvoirs politiques? Or, en principe, la justice devrait être apolitique, le pilier fondamental d’un droit-État (le droit, la justice avant l'État, et non le contraire), garantissant l’équité, la sécurité juridique et la protection des droits fondamentaux. Je me permets de se demander pertinemment comment parler d'autonomie et d'indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs politiques (Exécutif et Législatif) exclusivement responsables de l'avenir du Judiciaire. Ou du moins, comment comprendre que deux pouvoirs politiques nomment un pouvoir apolitique? En revanche, dans le contexte haytien, ce principe est systématiquement mis à mal, dans les décisions de justice.

Les faits sont poignants : menaces sur les juges, non-respect des décisions de justice, crimes impunis, et absence de confiance du public envers les institutions. J’ai évoqué à juste titre la nécessité de garantir l’indépendance-autonome et l'autonomie de l'indépendance du pouvoir judiciaire, condition sine qua non pour que les magistrats puissent exercer leur rôle sans ingérence ni crainte d'un autre pouvoir politique.

A travers cette étoffe de taille, je me permets de proposer une analyse critique du fonctionnement du pouvoir judiciaire, en interrogeant notamment les procédures de nomination des juges et/ou magistrats, leur statut, et les pressions implicites exercées par les pouvoirs Exécutif et Législatif sur lui. En toile de fond, l’appel que j'ai fait a été et est clair et précis : pour rétablir l’ordre et la confiance des justiciables, il faut redonner à la justice sa place d’institution régulatrice, au-dessus des intérêts partisans et politiques, en créant la Haute Cour de Constitutionnalité, institution hôte du pouvoir judiciaire, qui nomme et censure les juges pour une durée indéterminée.

Introduction

La Justice peut être vue, d’une manière générale, comme étant « principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité ^[1] ». C’est en ce sens que l’on dit couramment «faire régner la justice » ; autrement dit, « faire appliquer les lois morales afin d’harmoniser la collectivité ». Ainsi l’on peut avancer que la justice est une pour tous. Car elle est un principe d’ordre social voulant que chacun ait la couverture de mêmes droits et libertés au sein d’une même société. A ce propos, le degré de la sagesse de Saint-Augustin, prendrait ce sens, car « sans la justice, en effet, les royaumes sont-ils autre chose que de grandes troupes de briguant ^[2] ». Cette interrogation nous amène à dire que la justice doit être l’institution qui soit au-dessus de tous. Car c’est celle qui dit le droit, en faisant respecter les fondements de la morale sociale.

C’est dommage ! Chez nous, en Hayti, la justice n’a cessé d’être décriée, à longueur de journée, à lourdeur des journaux. C’est inquiétant ! C’est du désordre total. La flambée de violences accouplées d’insécurités ne cesse d’augmenter. Nos rues et nos villes sont émaillées de tirs et de cas d’enlèvements de tous genres. Le respect des droits inhérents à la vie des hommes et des femmes est foulé aux pieds. Que se passent-ils ? Qui sont les responsables ? A qui s’adresser ? Et, pour quelle attente ?

Personne n’ignore que notre génération connait le gout du sang ; du mal, sans précédent. Car la justice se laisse emporter par le vent de la méfiance. De l’irrespect. De recrudescence. L'effritement des valeurs urbaines et rurales. Le [Pouvoir] Judiciaire est à genoux. Les juges sont menacés en disant le droit. Les crimes sont restés impunis. Si en effet, la justice est aussi décriée, il revient à cet ordre de questionner les faits ; de pointer du doigt les causes de cette défaillance^[3]. Ainsi, deux postulats peuvent se poser : 1) En quoi le juge peut-il être toujours impartial, indépendant, face aux différentes pressions et menaces qu’il reçoit dans l’exercice de sa fonction ? 2) Comment le système judiciaire peut-il être efficace pour répondre aux attentes des justiciables dans une société où l’impunité et la violence armée sont plutôt criantes ?     

Alors, essayons rationnellement, de statuer, sommairement, sur les processus de fonctionnement (de recrutement, de nomination) de nos juges magistrats. Cela nécessitera deux (2) réflexions : 1) une analyse de différentes causes accouchant la méfiance du système judiciaire ; 2) le décryptage du statut du Juge/Magistrat ou comportement du juge face aux deux forces excessives des deux autres pouvoirs (Exécutif et Législatif). Telles sont les démarches méthodologico-grammaticales que nous exige le contenu de cette analyse.                         

1. Différentes causes accouchant à cette méfiance

1.1. Mauvaises procédures de séparation des pouvoirs

Le principe de la séparation des pouvoirs est un grand pas pour la montée de la démocratie. Toutefois, ce principe n’est pas tout à fait respecté. En ce sens que, le rapport développé entre ces trois pouvoirs prend toujours une dimension politique. D’ailleurs, notre réalité politique le montre clairement^[4] au point que chacun d’eux cherche à s’imposer vis-à-vis de l’autre. La légalité et la légitimé constitutionnelles du pouvoir judiciaire dépend implicitement de l’Exécutif et du Législatif. Comment expliquer la situation d’un pouvoir nommé face aux pouvoirs nommant ? Le juge peut-il être indépendant vis-à-vis d’eux ? C’est pourquoi l’on assiste à l’extrême recrudescence^[5] du pouvoir judiciaire face aux deux autres pouvoirs de l’Etat.

Force de noter que, les principes de l’exercice de la souveraineté nationale et de l’indépendance des pouvoirs de l’État sont consacrés par la constitution haïtienne^[6]. Les lois sont là, alors que le mal fume à bout portant sur notre table où se dresse la balance tenue par la femme aux yeux bandés. Le sang est sous nos pieds. Parce que tout simplement, quand il n’y a de justice pour les citoyen.ne.s c’est l’anarchie qui s’impose. Le mal est engrené dans la réalité de notre système de justice, qui, emmaillotée de graves conséquences : perte d’indépendance du juge ; méfiance de l’opinion publique face à la nomination un-deux pap-padap des juges à l’instruction de certaines affaires criminelles. C’est donc un problème structurel lié à la procédure de séparation des pouvoirs de l’État^[7], produisant ainsi une crise d’identité.

1.2.  Le problème de l’identité de nos Juges- Magistrats.

Le juge est appelé à dire le droit et non à montrer son doigt, dirais-je. Hugo de Grotius en a le mérite, en ce sens que « la décision du Juge est irrévocable^[8] ». S’agissant du syllogisme juridique : La loi comme majeure ; les faits matériels comme mineur et la décision du juge comme conclusion. A ce titre, le juge est défendu de prendre position contre ou en faveur d’une partie. C’est donc la loi de la morale juridique, la vertu du droit : ‘’dire la vérité sans tordre le cou’’. Car, « la vertu est la toilette de l’âme qui part à la rencontre de la vérité ^[9]». 

 En effet, « Le juge doit être vertueux, impartial dans ses décisions ; s’il ne l’est pas, cela handicape la justice ; et que sa neutralité, son intégrité doivent être observées partout ^[10] ». Me Wando Saint-Villier aurait peut-être raison. Malheureusement, bon nombre de nos juges s’échappent à leurs différents devoirs d’obligation. «L’honnêteté leur fait malhonnête», dans le sens haytien. Ils deviennent chaque jour chercheurs de phase comme « un-dépend-qui-danse », face aux proies des deux autres pouvoirs politiques en vue d’assurer leurs promotions. C’est poignant ! Il revient donc de pointer le doigt sur la procédure de nomination de nos juges magistrats, si l’on veut cerner la dimension de gravité du problème.

1.3. Nomination et recrutement des juges : un problème d’ordre structurel

Il parait très important d’attirer notre attention sur la façon dont nos juges arrivent à intégrer le système judiciaire. Pas de surprise ! Le pouvoir judiciaire est nommé^[11] contrairement, presque dans sa globalité, par rapport aux pouvoirs Législatif et Exécutif qui sont élus. C’est un pouvoir nommé et pire est, qui est sous le contrôle du chef du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)^[12]. Permettons ! « Par la disposition des choses, pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir^[13] », nous récite à longueur de journée cette citation de Montesquieu. En revanche, personne n’ignore que l’effectivité de la légalité et de la légitimité de nos juges dépendent explicitement des deux pouvoirs politiques de l’État. Car les procédures de nomination des juges, nous montrent clairement que cette crise est une des conséquences directes de ces procédures de nomination. Les juges et/ou magistrats en disant la justice cherchent en même temps leur part de justice sociale : promotion, privilèges, immunités, nomination, carte de débit. Paradoxe.

Car, beaucoup seraient, – ceux qui font de la politique (Exécutif, Législatif) – ceux qui participent à tout acte de violences, de massacres, de troubles en vue de conserver leurs intérêts particuliers. Ce qui fait que les juges se reportent ^[14], pour des raisons diverses, de certains dossiers importants pour la société ; ou d'autres prendraient des décisions de justice à juste-titre en faisant des têtes-à-queue en vue de conserver leur statut de honorable Magistrat et d’assurer leurs promotions. En tout cas, que justice soit faite !

Par ailleurs, une analyse peu profonde se porte sur les procédures de recrutement de nos juges. En ce sens que la loi du 27 novembre 2007 ^[15], portant sur le statut des magistrats, prévoit que le recrutement des magistrats s’opère de deux façons : a) par voie de l’EMA  (Ecole de la Magistrature) ; et b) par intégration directe dans la Magistrature.  A notre surprise, imaginons donc, laquelle de ces deux opérations est respectée ? On se demande, en cela, où sont passées les Assemblées des Collectivités Territoriales dans ce processus ? À défaut de procédure, n’aurait-il pas de suspicion de faux, de nullité ? Il est moins bien utile, à cela, de pointer le doigt sur le statut du Juge.

 II. Fonction statutaire du Juge

2.1. Le statut du Juge

« La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution^[16]», nous dit Alain Propos de politique. «Elle serait l’émanation directe des hommes sacrés, interprétée par des sages», reprend Platon, dont la vertu par excellence^[17], l’intelligence et la prudence^[18] en sont leur fort. Si l’on permet de se demander, à ce propos, l’on peut ainsi dire qu’avant de se demander comment la justice s’est rendue chez nous, il faut d’abord se demander comment la conçoivent-ils, les justiciables^[19]. Quel est le comportement de la société haytienne face au statut du juge en sa parfaite fonction de juger.

La réponse est pendante ! Face à ce doute vertigineux, qu’est-ce qui explique qu’un pouvoir parsemé de vertus, pouvoir de dire le droit ne pourrait-il pas être indépendant, autonome^[20] ? Les réponses sont moins complexes que l’on aurait cru : parce qu’ils sont des nommés et que leur pouvoir de contrôle vient du pouvoir qui leur a nommé. Ce qui fait que, nous dit Me Bernard Saint-Vil : « les juges intègres et impartiaux, ne sont toujours pas reconduits à temps^[21]». Donc, soulever la question du statut du Juge est important, mais il faut avant tout pointer le doigt tout droit sur la façon dont on le traite.

2.2. Problème de dépendance des Juges et magistrats

Le Juge est libre, lorsqu’il dit le droit. Ce qui fait qu’il doit être toujours impartial. Toutefois, cette décision de justice serait jurisprudentielle. La crise de crédibilité du Juge affecte les justiciables, à mesure que la fonction juridictionnelle du Juge fort bien décriée en raison de la faiblesse de sa fonction statutaire.

En outre, la véritable intrigue ne se trouve pas dans le fait de porter en question l’éthique professionnelle du Juge, mais dans la main invisible qui le dicte comment donner un arrêt de cœur^[22] au lieu d'un arrêt de droit. Par degré de conséquence, la fonction de juger semble devenir aujourd’hui une fonction politique. Ce qui, par la suite, aurait généré la faiblesse de la Justice inscrivant dans le panorama du syllogisme des tenants de la justice pour les nuls « la loi dispose, la justice transpose et le Juge décompose^[23] ».   

Conclusion

La justice est bancale. C’est un fait, une réalité. La théorie de la redevance serait au pic des décisions de justice. C’est un enjeu qui nourrit les différents débats de la société.  «La reconnaissance avant tout» en est une pratique éclatante. Ce qui fait que certains de nos hommes de lois sont souventefois soumis à la logique de « faire n’importe quoi et n’importe comment pour conserver leur robe de magistrat ». Ce qui accouche la théorie de donner justice à juste-titre : le Juge échange sa robe de magistrat pour l’argent ou pour le cartel qui l'aurait nommé. Le juge n’est pas indépendant. Mais il danse comme un un-dépend-dense qui danse pour sa promotion. Son statut de Juge est mis en question. Telles sont les causes de cette défaillance.  La méfiance du système s’agrandit ! Le rapport silencieux des trois pouvoirs est mis en cause. Les procédures de nomination et de recrutement de nos juges affectent leur indépendance et pointent du doigt leur autonomie. La société met en question l'identité du juge.

En termes de recommandations, deux alternatives s’imposent, en vue de renforcer le pouvoir judiciaire en Autorité Judiciaire. Cette démarche se repartie en 3 axes :

• D’abord, d’instituer la Cour Constitutionnelle prévoit par la constitution, (avec des sages élus à vie), à compétence nationale, mais décentralisée (avec des représentants régionaux), comme pouvoir de contrôle de constitutionnalité des lois et de différentes décisions de justice ayant atteint toute suspicion ou préjudice de doute. Et d’y confier l’attribution de recrutement des juges/Magistrats. Seule compétente pour le sort des Juges et Magistrats. Ce, c’est pour empêcher la lenteur de certains dossiers qui meurent dans le tiroir de l’oubli et d’éviter toutes éventuelles influences de l’Exécutif et du Législatif. Ce qui renforcera l’indépendance du système judiciaire.
• Ensuite, d’augmenter les allocations budgétaires du Pouvoir Judiciaire de 2% du budget national ; ce qui permettra de repenser le salaire des juges en vue d’éviter des cas de forfaiture et de corruption du système. Cela permettra de disposer une politique technique et stratégique, hautement contrôlée et surtout bien informatisée en vue de saper le cercle vicieux de la justice à juste-titre.
• En fin, de modifier les fonctions de plein pouvoir du Sénat en ses hautes attributions de : proposer à l’Exécutif la liste des Juges de la Cour de Cassation et celle d’ériger en Haute Cour de Justice, puisque n'importe qui peut être Sénateur en Hayti. De modifier les articles 97, 185 et 190 de la Constitution en vigueur de 1987 et de disposer tous les codes et procédures incluant la Constitution en deux langues (d'abord Kreyòl et ensuite Français). Et de confier cette compétence à la Haute Cour de constitutionnalité.

        Ces trois recommandations peuvent rehausser le drapeau d’un autre système de justice fort et autonome, sans juste-titre, à vrai dire.

          Ce ménage doit être fait sans ménagement.

Elmano Endara JOSEPH

joseph.elmanoendara@student.ueh.edu.ht, +509 32 32- 83 83

Formation : Sciences Juridiques/FDSE, Communication sociale/Faculté des Sciences Humaines (FASCH), Masterant en Fondements philosophiques et sociologiques de l’Éducation/ Cesun Universidad, California, Mexico.

Notes

^[1] Le petit Larousse illustré, 2002, p. 573.

^[2] Saint-AUGUSTIN, La cité de Dieu, livre IV, chap. IX, Paris, Seuil, 1962, p. 345.

^[3] Jean-Robert CONSTANT, L’Essentiel sur les institutions judiciaires haïtiennes, Port-au-Prince, Media-texte, 2011, pp. 28-29.

^[4] Le comportement de l’Exécutif lorsqu’il constate la caducité d’une législature ; au point qu’il y aurait une lutte acharnée entre eux ; la lenteur de la ratification d’un premier Ministre devant le parlement, etc.

^[5] L’influence menaçante des pouvoirs Législatif et Exécutif sur le pouvoir Judiciaire.

^[6] La Constitution du 29 Mars de 1987, version créole et française faite par (CEDH) les articles 59, 59.-1 et 60.

^[7] Jean-Robert CONSTANT, L’Essentiel sur les institutions judiciaires haïtiennes, Port-au-Prince, Media-texte, 2011, p. 34.

^[8] Cf. Cité par le Professeur Paul E. Villard, dans son cours de « Philosophie du Droit » dispensé en mai 2015, en ce sens que la théorie du Décisionnisme de Grotius, s’articule autour de l’interprétation de la loi par le Juge, comme arbitre. Ainsi, en voulant dire le droit, le juge dit la vérité ; se trouvant dans une ample obligation d’équilibrer la balance de l’équité, de soigner ses propos ; dit le droit selon qu’où les règles sont applicables. Car toute décision du droit a force de loi, (la jurisprudence).

^[9] Martin BLAIS, Philosophie du pouvoir, Montréal, Editions du Jour, 1970, p. 34.

^[10] Cf. Cité par le professeur Wando Saint-Villier, dans son cours d’« Organisation Judiciaire » à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques (FDSE) , en niveau 2, le 7 Mars 2016.

^[11] Le Moniteur, No 112, jeudi 20 décembre 2007 ; et les articles 11-15 du décret du 22 août 1995 y relatifs.

^[12] Cf. L’article 1^er de la loi du 20 décembre 2007 créant le CSPJ, comme étant organe de discipline du pouvoir Judiciaire.

^[13] Montesquieu, De l’Esprit des lois, (Version récente), Paris, Harmattan, 1982, p. 183.

^[14] Cf. Le 13 novembre 2020, Me Renord Régis, le Juge d’Instruction qui enquête sur l’assassinat de Me Dorval, son véhicule a été crapuleusement attaqué par des individus armés, nous dit Robenson Alphonse. (Le Nouvelliste, no 41188, lundi 16 novembre 2020, p. 12). Vol de pièces à conviction, le 19 octobre 2020, nous dit encore Robenson A. (Le Nouvelliste, no 41172, p. 7, vendredi 23 octobre). Moins de 24 heures plus tard, le 20 octobre, au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, des éléments faisant partie du corps du délit ont été emportés, nous rapporte Danio Darius, (jeudi 22 octobre 2020, Le Nouvelliste, no 41171). Tous ces cas en sont des exemples concrets montrant clairement les raisons de la faiblesse de notre système judiciaire.

^[15] Jean-Robert CONSTANT, op. cit., p. 36.

^[16] Cf. Cité dans Yves GINGRAS, Peter KEATING et Camille LIMOGES, Du scribe au savant, Montréal, Boréal, 1998, p. 262.

^[17] PLATON, La République, p. 441.

^[18] PLATON, Idem, p. 443.

^[19] Dalbemar JEAN-JOSEPH, Institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti, Port-au-Prince, Fardin, 2007, p. 49.

^[20] Dénis LANGLOIS, Les dossiers noirs de la Justice, Paris, Seuil, 1975, p. 121.

^[21] Cf. Intervention sur la Radio Méga, dans l’émission KAFOU (3h PM, reprise : 10h PM, après l’émission ‘’Boukante lapawòl’’), interviewé par le journaliste Alex Saint-surin, 24 novembre 2020.

^[22] Gilles DANROC et Daniel ROUSSIÈRE, La Répression au quotidien en Haïti, Paris/Port-au-Prince, HSI, 1995, p. 29.

^[23] Yves LEMOINE et Nguyen FRÉDÉRIC, Tristes Justices, Paris, Hachette, 1995, p. 8.