Plaidoyer pour une transition souveraine réussie en Haïti

1. INTRODUCTION : L'IMPÉRATIF D'UNE TRANSITION
   Haïti vit un effondrement sans précédent, avec 7 années de décroissance économique, de crise fiscale ( 5% de pression fiscale), et de déficit dans sa balance commerciale. Quand on ajoute la crise politique, la non-tenue d’élections pendant 10 ans, l’absence de l’autorité de l’état, nous sommes en présence d’une crise existentielle.
   
   L’insécurité généralisée (gangs contrôlant 80% de la capitale, une bonne partie de l'Artibonite et du Centre), la faiblesse des institutions étatiques rendues aujourd’hui dysfonctionnelles et une crise humanitaire aiguë affectant la population rendent impossible toute élection générale crédible en 2026. De plus, le Conseil Présidentiel de Transition actuel ne dispose pas de la capacité à mener ce processus. Le vide peut s’installer d’ici 4 semaines.
   
   Nous proposons un cadre réaliste pour une transition menée par des technocrates intègres du pays et de sa diaspora, sous le contrôle rigoureux d'un Conseil des Sages. Cette transition vise fondamentalement à créer les conditions minimales permettant l’arrivée d’une vision d’avenir proposée au peuple haïtien. Ainsi, il pourra élire librement ses dirigeants et mettre fin au cycle infernal de cette transition “qui n'en finit pas”.

2. DIAGNOSTIC RAPIDE : L'IMPOSSIBILITÉ DES ÉLECTIONS GÉNÉRALES EN 2026

1. 1. Constats immédiats :

• • • • • • • Insécurité : Accès à la majorité du territoire national devenu impossible à cause de la présence et le contrôle exercés par des gangs armés, vu la quasi inexistence des Forces armées et la faiblesse de la Police;
    • Institutions : Parlement inexistant depuis 2020, Conseil électoral(CEP) avec une capacité opérationnelle largement déficitaire;
    • Justice : appareil judiciaire paralysé;
    • Humanitaire : ±5 millions en insécurité alimentaire, 700,000 de déplacés internes;
    • Infrastructure : rues et routes délabrées, électricité et eau potable en grandes difficultés;
    • Crédibilité des autorités publiques installées se retrouve à son niveau le plus bas des 5 dernières années.

1. 2. Conséquence inévitable dans l’opinion publique d’aujourd’hui

• • • Tout processus électoral en 2026 serait soit annulé, soit détourné par la violence;
    • Risque de légitimer des acteurs armés par des élections sous contrainte;
    • Gaspillage de ressources précieuses pour un exercice sans crédibilité.
       

3. ARCHITECTURE D’UNE NOUVELLE TRANSITION DE RUPTURE PROPOSÉE : 3 PILIERS

1. 1. Gouvernement de transition (11 membres) 

• • • Durée : 2 ans (24 mois) et non renouvelable;
    • Profil : Technocrates experts du pays et de sa diaspora, sans affiliation politique active depuis 5 ans;
    • Interdiction absolue : Aucun membre de ce gouvernement ne pourra se porter candidat aux élections;
    • Mandat : Gestion des urgences i.e. sécurité, conférence nationale, relance économique, contrôle des frontières, réforme de la diplomatie, conférence nationale, et préparation des élections municipales (1^re année), législatives et  présidentielles (2^e année).

1. 2. Conseil des Sages 

• • • Rôle : aider à choisir le Premier Ministre;
    • Exercer un Contrôle, une supervision et une évaluation indépendante des actions de l’état;
    • Composition : Personnalités intègres (régions d’Haiti, société civile, diaspora, experts);
    • Nombre : 7 personnalités connues et de bonne réputation.

1. 3. Conseil de médiation pour une transmission sereine du pouvoir

• • • Rôle : aider à la transmission du pouvoir entre le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) au Président issu de la Cour de Cassation (Cour Suprême);
    • Composition : Personnalités intègres et respectables (Église Catholique, Groupe de réflexion sur Haïti (GRH), Université d’État d’Haïti, Diaspora, La presse);
    • Nombre : 5 personnalités connues et de bonne réputation;
    • Mission et procédures accélérées :

• • • • (i) activation en 48h, convocation CPT et Cour de Cassation (Cour Suprême),
      • (ii) transfert en 7 jours, superviser le transfert protocolaire, administratif et symbolique de l’autorité exécutive,
      • (iii) organiser une brève cérémonie officielle pour acter la fin du CPT et l’installation de l’Autorité intérimaire constitutionnelle,
      • (iv) Le conseil de médiation se dissout automatiquement après l’installation du nouveau président intérimaire.
         

1. 4. Comité International de Suivi

• • • Observation et accompagnement technique;
    • Soutien logistique sécurisé;
    • Financement transparent et conditionné aux résultats.

1. 5. Profils Exigés: L’excellence sans Ambition Politique

• • • Premier Ministre

• • • • Haïtien(ne) de naissance, 15+ ans d'expérience en gestion;
      • Aucune affiliation politique active depuis 5 ans;
      • Réputation d'intégrité vérifiable internationalement;
      • Engagement écrit à ne pas se porter candidat dans les prochaines joutes électorales.

• • • Ministres (11 maximum)

• • • • Expert  dans son domaine (10+ ans d'expérience);
      • Plan d'action technique détaillé pour 2 ans;
      • Évaluation trimestrielle obligatoire;
      • Aucune candidature politique dans les prochaines joutes électorales;

• • • Président Intérimaire

• • • • Selon la Constitution de 1987 (Président de la Cour de Cassation) ou à défaut un juge de la Cour (parmi les plus anciens);
      • Rôle protocolaire et constitutionnel uniquement;
      • Garant de la continuité de l'État.

Tout ceci est conforme avec les résultats de l’enquête réalisée par le groupe des professeurs.
 

4. CALENDRIER DES ACTIONS PRÉVUES : 2 ANS, 2 ÉTAPES

1. 1. Année 1 : Fondations et Élections Locales

• • • Urgences sécuritaires, économiques, humanitaires et infrastructurelles prioritaires;
    • Conférence Nationale pour définir le contour de la nouvelle Haiti et le projet de société y afférent pour une période de 20 à 25 ans ;
    • Réforme en profondeur de la diplomatie haïtienne;
    • Contrôle des frontières (politique frontalière);
    • Élections des collectivités territoriales (municipalités, CASEC).

1. 2. Année 2 : Reconstruction Institutionnelle et Complétion Démocratique

• • • Continuation des actions d’urgence sécuritaires, économiques, humanitaires et infrastructurelles;
    • Préparation technique des élections législatives et présidentielle;
    • Élections parlementaires (Chambre et Sénat);
    • Mise en fonctionnement effectif du Parlement;
    • Élection présidentielle;
    • Transfert pacifique et ordonné du pouvoir;
    • Évaluation finale et clôture de la transition.
       

5. OBJECTIFS/RÉSULTATS CLAIRS ET MESURABLES

1. 1. Sécurité 

• • • Évaluation continue de la situation sécuritaire et décisions appropriées;
    • Reprise du contrôle étatique sur les axes routiers principaux;
    • Zones humanitaires sécurisées dans les 10 départements;
    • Recrutement, formation accélérée d’au moins 5 000 policiers et renforcement de l'armée d'Haïti au niveau de l'ensemble des régions du pays et dispositions spéciales pour la zone Métropolitaine;
    • Programme de réinsertion pour ex-combattants volontaires (Gangs et autres).

1. 2. Urgence et Relèvement Humanitaires 

• • • Réouverture de 80% des écoles dans les zones sécurisées;
    • Cantines populaires : 1 million de repas quotidiens garantis;
    • Accès aux soins de santé primaire pour 70% de la population (Tension artérielle et maladies infectieuses non transmissibles);
    • Abris décents pour 100% des déplacés identifiés.

1. 3. Relèvement (Relance) Économique 

• • • Injection de $500 millions via des projets de création d’emplois publics et prives (Type UCG à reconstituer);
    • Soutien technique et financier à 10 000 PMEs incluant les « Madan Saras »;
    • Révision et expansion de la politique de crédits dans l’économie haïtienne;
    • Programme agricole d'urgence : 500 000 bénéficiaires pratiquant globalement  des cultures vivrières ;
    • Transparence totale : tous les contrats publics en ligne.

1. 4. Gouvernance (Toute la transition)

• • • Conférence nationale pour l’adoption d’une vision de société pour les 20 -25 prochaines années, en vue d'aboutir au développement durable et harmonieux d'Haïti ;
    • Portail unique de transparence budgétaire;
    • Audit complet des plus importantes institutions étatiques;
    • Formation accélérée de 3 000 fonctionnaires;
    • Mise en place d'une Institution de Contrôle Financier capable d'auditer  l'ensemble des institutions de l’État;
    • Plateforme de plainte citoyenne avec suivi garanti;
    • Réforme en profondeur de la diplomatie haïtienne (Rappel des diplomates et remplacement par des cadres compétents);
    • Harmonisation des relations entre Haïti et sa diaspora;
    • Conférence nationale pour l’adoption d’une vision de société pour les 20 -25 prochaines années, en vue d'aboutir au développement durable et harmonieux d'Haïti.
       

6. MÉCANISMES DE CONTRÔLE INTÉGRÉS

1. 1. Transparence Totale

• • • Portail public : Tous les contrats, dépenses, rapports accessibles en temps réel;
    • Audits : trimestriels par le Conseil des Sages, et semestriels par des experts internationaux;
    • Comptes bancaires : Supervisés par une institution financière internationale neutre.

1. 2. Évaluation Basée sur les Résultats

• • • 12 indicateurs clés (sécurité, inflation, accès aux services, etc.);
    • Points de contrôle tous les 6 mois avec seuils minimums à atteindre;
    • Alerte automatique si déviation de plus de 20% des objectifs,

1. 3. Sanctions Immédiates

• • • Révocation dans les 48h pour tout manquement éthique vérifié;
    • Inéligibilité à vie aux fonctions publiques pour détournement;
    • Poursuites judiciaires accélérées pour corruption avérée,
       

7. FINANCEMENT : TRANSPARENT ET CONDITIONNEL

1. 1. Principes Incontournables :

• • • Fonds dédié : Compte spécial, triple signature requise;
    • Fonds alloués par appel d’offres;
    • Paiement sur base de résultats : Décaissement lié aux objectifs atteints;
    • Vérification indépendante : Avant chaque tranche de financement.

1. 2. Sources Identifiées :

• • • Réaffectation du budget national actuel (45%);
    • Aide internationale regroupée et coordonnée (40%);
    • Contributions de la diaspora via mécanisme sécurisé (10%);
    • Partenariats public-privé ciblés (5%) Soit un budget  d'environ 5 milliards de dollars américains par an ($ 5,000,000,000.00 /an).
      Soit un budget d’environ 5 milliards de dollars américains par an ($ 5,000,000,000.00 /an), orienté essentiellement vers des actions d’investissements sur base d’appels d’offres avec la participation des entreprises basées en Haïti, dans la diaspora et à l’étranger, en vue d’augmenter la capacité d’exécution et d’absorption du pays.
       

8. GARANTIES POUR TOUTES LES PARTIES

1. 1. Pour le Peuple Haïtien :

• • • Processus contrôlé par des Haïtiens (Conseil des Sages);
    • Priorité absolue aux besoins urgents de survie;
    • Préparation réelle, pas simulée, des élections futures.

1. 2. Pour la Communauté Internationale :

• • • Cadre limité dans le temps (2 ans exactement);
    • Supervision indépendante permanente;
    • Meilleur retour sur investissement de l'aide.

1. 3. Pour la Région Caraïbe :

• • • Stabilisation durable d'un pays stratégique;
    • Réduction mesurable des flux migratoires forcés;
    • Partenaire fiable retrouvé pour l'intégration régionale.
       

9. ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

1. 1. Gouvernement de Transition s’engage à :

• • • Exécuter strictement le mandat technique défini;
    • Respecter scrupuleusement le calendrier de 2 ans;
    • Transmettre tous les pouvoirs aux élus à l'issue du processus.

1. 2. Conseil des Sages s’engage à :

• • • Exercer un contrôle impartial, rigoureux et transparent des actions du gouvernement de transition;
    • Exercer un contrôle impartial, rigoureux et transparent;
    • Servir d'interface crédible entre toutes les parties;
    • Rendre publics tous ses rapports d'évaluation.

1. 3. Conseil de médiation s’engage à :

• • • Faciliter transmission du pouvoir entre le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et la cour de Cassation;
    • Se dissoudre après la passation du pouvoir.

1. 4. Partenaires Internationaux sont Invités à :

• • • Fournir un soutien technique et logistique ciblé;
    • Respecter la souveraineté et le leadership haïtiens;
    • Lier tout financement à des résultats vérifiables.

10.  CONCLUSION : UNE VOIE PRAGMATIQUE POSSIBLE

Cette proposition n'offre pas de solution parfaite, mais présente une voie crédible et réaliste pour éviter l'effondrement total et favoriser la relance du pays. Elle repose sur un principe simple : confier la gestion technique de la crise à des experts intègres, sous contrôle rigoureux, pour un temps strictement limité, dans le seul but de permettre au peuple haïtien de reprendre son destin en main.

Durée du mandat : 2 ans. 1 président intérimaire, 1 premier ministre, 11 ministres, 7 membres au Conseil des sages et 3 représentants de la Communauté technique et financière internationale

• Répondre aux questions suscitées par cette proposition. Supervision indépendante et contrôle citoyen.
• Participer sur demande à des dialogues constructifs. 
• Contribuer à l’organisation de la conférence nationale.
• Faciliter l’émergence d’une nouvelle Haïti.