Par Jean Poincy
D’un système fiscal
Étant une création des individus vivant en collectivité, aux intérêts divergents quant à l’utilisation de ressources rares, l’État a pour mission de garantir à chacun la jouissance de ces ressources dans un cadre de liberté et d’équité. Le fondement de cette mission consiste à définir des orientations stratégiques et à inciter les citoyens à coopérer entre eux dans les activités économiques, afin de participer pleinement à la construction de la nation, sans aliéner leurs intérêts individuels, dont la libre jouissance constitue naturellement une source de conflits.
Le principal levier d’action de l’État réside dans le système fiscal, lequel repose sur la capacité contributive de chacun à alimenter le Trésor public, conformément à un principe de justice sociale selon lequel les conditions de vie de nul ne devraient se dégrader du fait des décisions prises par les gestionnaires publics. Issu des politiques publiques élaborées par le gouvernement, le système fiscal se justifie par la nécessité de réguler l’économie afin de maintenir durablement le plein emploi. De cette dynamique découle le pouvoir d’achat des citoyens ainsi que leur capacité contributive au financement de l’action publique. Ainsi, le nombre de citoyens actifs, capables de faire face à leurs obligations financières, détermine l’ampleur de l’assiette fiscale à travers les prélèvements d’impôts et de taxes de diverses natures.
Dans ces conditions, le gouvernement serait en mesure de fournir à l’ensemble de la société des services publics essentiels, notamment l’accès à l’eau potable, à l’électricité et au transport public. De surcroît, des ressources suffisantes permettraient non seulement d’intervenir dans d’autres secteurs prioritaires tels que l’éducation et la santé, mais également d’assister les personnes se trouvant dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins fondamentaux. Pour atteindre ces objectifs, il convient d’élaborer des politiques fiscales orientées vers la stimulation de l’économie, car le plein emploi garantit à la fois le pouvoir d’achat des citoyens et l’élargissement corrélatif de l’assiette fiscale de l’État. Il s’agit là d’une condition sine qua non à la concrétisation de la justice sociale au sein de la société. À défaut, l’État ne disposerait pas d’un nombre suffisant de citoyens capables de contribuer efficacement à son fonctionnement.
Du système fiscal Ayitien
Les différents gouvernements Ayitiens élaborent chaque année un projet de loi de finances visant à planifier les coûts liés à l’organisation et au fonctionnement de la République. Cet instrument de finances publiques recense les dépenses prévues à cette fin à partir des contributions potentielles des citoyens et des organisations exerçant des activités économiques. Si l’objectif est d’assurer un équilibre social permettant aux citoyens de réaliser leur mieux-être, la réduction, voire l’élimination, des écarts sociaux en constitue l’essence même. Dans la mesure où les prévisions de dépenses dépendent strictement des entrées de fonds, leur niveau reflète à la fois la capacité contributive des citoyens et l’aptitude de l’État à rendre effective la perception des impôts et la collecte des taxes.
L’observation du système fiscal Ayitien, souvent matérialisé par un budget reconduit ou rectificatif, respectivement pour l’exercice fiscal à venir ou pour celui en cours, met en évidence les limites de la capacité de l’État Ayitien à percevoir efficacement l’impôt. Cette situation s’explique notamment par l’asphyxie de l’économie nationale, résultant d’un chômage chronique de la force de travail, lui-même lié à une production nationale moribonde. Implicitement, la valeur d’un budget s’apprécie à l’aune des stratégies économiques qu’il contient, lesquelles doivent favoriser la participation des citoyens à l’élargissement de l’assiette fiscale, conçue comme un levier de justice sociale. À cet égard, les allocations destinées au fonctionnement de l’administration publique ne devraient intervenir qu’en appui à celles consacrées aux actions positives susceptibles de stimuler la production nationale.
Procéder de la sorte traduirait la volonté d’un gouvernement d’atténuer la misère de la population en orientant les contributions citoyennes vers des secteurs stratégiques longtemps défavorisés, au détriment d’autres domaines excessivement coûteux, peu structurants et dépourvus d’effets durables. Ainsi conçu et mis en œuvre par les gestionnaires de l’État haïtien, le budget, en tant qu’outil d’utilité collective, permettrait à chaque citoyen non seulement de contribuer à la construction nationale, mais également de réaliser son potentiel social. Tel serait le fondement de l’équilibre social à atteindre.
À l’inverse, la structure budgétaire Ayitienne repose largement sur les impôts indirects, notamment les prélèvements à la consommation, instaurant ainsi un mécanisme d’appauvrissement de la population dont la quasi-totalité du revenu est consacrée à la satisfaction des besoins essentiels. De ce fait, le système fiscal Ayitien apparaît régressif : il accentue les écarts sociaux, ne garantit pas l’équilibre social et échoue, en définitive, dans sa quête de justice sociale.
Jean Poincy
Ex-Vice-recteur académique
Université d’Etat d’Haïti
