Une esquisse de décret élaborée par le Conseil des ministres détaille l'organisation et les fonctions du Conseil Présidentiel de transition. Ce décret clarifie également les modalités d'exercice du pouvoir exécutif pendant la période intérimaire et définit le rôle et les responsabilités du Conseil Présidentiel dans ce contexte de crise multidimensionnelle persistante.
« Les membres du Conseil présidentiel sont tenus à un train de vie modeste, en considération des difficultés socio-économiques rencontrées par les citoyens. Les traitements accordés aux membres seront déterminés en Conseil des ministres. », lit-on dans ce document de six pages.
En effet, ce document mentionne que le Président du Conseil Présidentiel assurera la présidence du Conseil des ministres, garantissant ainsi la cohésion et l'efficacité de l'organe. « Il aura la responsabilité de superviser le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de maintenir la continuité de l'État. De plus, il exercera conjointement avec les membres du Conseil Présidentiel, sous réserve d'une majorité simple, toutes les fonctions relevant des attributions présidentielles. », peut-on lire dans l'ébauche du décret.
Dans ce conseil composé de sept membres qui a pour objectif de pacifier le pays et de restaurer la normalité constitutionnelle et démocratique, le processus de sélection du Premier ministre implique que chaque organisation politique désigne un candidat potentiel, à l'exception de celle dont le représentant préside le Conseil présidentiel, souligne-t-on dans ledit document.
« Les premiers ministrables se réuniront ensuite pour choisir par consensus, vote, ou tirage au sort un Premier ministre parmi leurs rangs. Les cinq autres deviendront des membres du gouvernement, occupant des postes ministériels clés. En consultation avec le Conseil présidentiel, le Premier ministre complétera la composition du gouvernement », indique-t-on, entre autres, dans l’ébauche du décret.
Par ailleurs, ce document précise qu'en cas d'empêchement d'un membre du Conseil présidentiel et si la structure concernée ne le remplace pas dans le délai imparti, les autres membres du conseil procéderont à son remplacement par consensus. « Si aucun consensus n'est trouvé, chaque structure désignera un émissaire pour sélectionner le remplaçant parmi eux, par vote, consensus ou tirage au sort », a-t-on laissé comprendre.
Du Conseil de l'intermédiation avec la Mission multinationale de Soutien à la Sécurité (CIMMUSS)
L'article 11 de l'ébauche du décret stipule que le Conseil d'intermédiation avec la Mission multinationale de Soutien à la Sécurité (CIMMUSS) sera dirigé par un membre du Conseil Présidentiel, avec le Président du CIMMUSS choisi par ses pairs à la majorité simple. À cet effet, ce conseil travaillera en étroite collaboration avec le gouvernement pour garantir l'efficacité de la mission de soutien à la sécurité. Il jouera un rôle crucial en facilitant la communication entre la présidence et les différentes entités impliquées dans la pacification du pays.
Vladimir Predvil
