Vers un retour progressif à l’ordre constitutionnel dans le pays. Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a publié, le lundi 1er décembre 2025, le projet électoral dans le journal officiel Le Moniteur, après qu'il a été adopté le même jour en Conseil des ministres.
Publié au numéro 66 dans Le Moniteur, ce décret porte la signature de tous les conseillers-présidents, Régine Abraham, Smith Augustin, Louis Gérald Gilles, Fritz Alphonse Jean, Frinel Joseph, Edgard Leblanc Fils, Laurent Saint-Cyr, Emmanuel Vertilaire et Leslie Voltaire. La publication de ce document a permis l'entrée en vigueur officielle du calendrier électoral, soumis par le Conseil Électoral Provisoire au CPT le 14 novembre dernier.
Le texte, désormais officiel, fixe les règles du jeu politique et relance un processus électoral longtemps paralysé. En premier lieu, ce document décrète les dispositions générales liées à l'organisation du scrutin, comme les règles relatives à l'élection présidentielle, aux élections législatives, celles des collectivités territoriales et indirectes ; et, en second lieu, la mission, la composition et les attributions du Conseil électoral.
Le décret a été approuvé à l’issue d’un Conseil des ministres, présidé hier lundi par le coordonnateur du Conseil Présidentiel de Transition, Laurent Saint-Cyr, en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, des membres du CPT et des membres du gouvernement. "Cette adoption constitue une étape majeure et décisive dans l’engagement clair et réaffirmé du CPT et du gouvernement à organiser les élections dans les plus brefs délais, conformément aux aspirations légitimes de la population et aux principes républicains", a déclaré le président du CPT.
Le Conseil Présidentiel précise que le projet de décret électoral a été examiné avec rigueur et adopté à l’unanimité par le Conseil des ministres. « Par l’adoption, en Conseil des ministres, du projet de décret électoral, le CPT et le gouvernement dotent le pays de l’instrument juridique et politique nécessaire à la tenue d’élections permettant aux citoyens de choisir leurs représentants conformément à la Constitution, aux principes démocratiques et à l’Accord du 3 avril 2024» , a publié le conseiller-président Frinel Joseph sur son compte X.
De son côté, le Premier ministre, Alix Didier Fils-Aimé, affirme dans un communiqué émanant de la Primature que la priorité absolue est l’organisation imminente des élections et que toutes les ressources de l’État seront mobilisées pour atteindre cet objectif. « La publication du décret électoral dans Le Moniteur, journal officiel de la République d’Haïti, constitue un signal fort adressé à la nation et à la communauté internationale : le gouvernement et le CPT agissent avec responsabilité, détermination et engagement pour assurer le retour à une gouvernance pleinement démocratique», lit-on dans le document.
La Primature a également indiqué que M. Fils-Aimé et les membres du gouvernement ont souligné avec force leur détermination à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir un processus électoral transparent, inclusif et sécurisé. Arguant que ce décret définit avec précision les modalités, délais et mécanismes indispensables pour permettre au pays de se doter rapidement de représentants élus, consolidant ainsi les bases de la démocratie nationale.
Parallèlement, l'adoption du décret suscite de vives réactions au sein de la classe politique haïtienne. L’Observatoire International pour la Démocratie et la Gouvernance (OIDG) dit prendre acte de l’adoption du décret électoral par le Conseil Présidentiel de Transition (CPT), le lundi 1ᵉʳ décembre 2025, soulignant que cette décision constitue un jalon important dans la recherche d’un retour progressif à l’ordre constitutionnel en Haïti.
Toutefois, l’OIDG exprime ses préoccupations face au climat sécuritaire incertain, qui n'est pas favorable à l’organisation d’élections libres, honnêtes, démocratiques et transparentes. Affirmant que l'emprise des gangs armés sur plusieurs parties du territoire haïtien, les restrictions de mobilité, les risques d’intimidation et l’absence de garanties de sécurité pour les électeurs, les candidats, les observateurs et les infrastructures électorales rendent extrêmement difficile la mise en œuvre d’un processus électoral crédible.
Par ailleurs, la structure s’interroge au sujet de l’échéance du mandat du CPT, fixée au 7 février 2026. « Selon le calendrier électoral élaboré par le Conseil Électoral Provisoire, le CPT ne jouera plus aucun rôle dans l’application de ce calendrier après cette date. Le problème ne réside pas dans ce retrait en tant que tel, mais dans l’absence de mécanismes clairs pouvant assurer le remplacement du Conseil Présidentiel de Transition et du gouvernement, tous deux de nature exceptionnelle et non prévus par la Constitution. Ce vide juridique ouvre la voie à un risque réel d’impasse et d’incertitude, susceptible d’aggraver la crise de gouvernance et les tensions déjà très fortes au sein de la société haïtienne», a-t-on lu dans une note.
Fort de ces considérations, l’OIDG appelle le CPT et le gouvernement à concentrer les efforts sur le rétablissement de la sécurité pour le temps qu’il leur reste à la tête du pays, car la stabilité sécuritaire demeure le préalable indispensable à toute dynamique électorale sérieuse. L’Observatoire plaide également en faveur d’un consensus politique entre toutes les forces vives de la nation : les acteurs politiques, la société civile, le secteur privé, les organisations communautaires, la diaspora et les partenaires institutionnels, afin d’éviter un vide institutionnel au 7 février 2026 et de préserver la continuité de l’État.
L'observatoire recommande au Conseil Électoral Provisoire de revoir le calendrier électoral et d’éliminer les contradictions observées entre celui-ci et les exigences prévues par le décret électoral, dans un souci de cohérence, de transparence et de prévisibilité. Tout en réaffirmant son engagement à suivre de près l’évolution de la situation politique et sécuritaire en Haïti, il se réserve le droit de publier d’autres notes de conjoncture si les circonstances l’exigent, dans le but de contribuer à un retour durable à l’ordre démocratique.
Sheelove Semexant
