Contexte
Pour faire suite à la plaidoirie enclenchée en vue de sanctionner la Commission Électorale Centrale (CEC) de l’Université d’Etat d’Haïti (UEH), ce papier décrit la tentative d’un coup d’État électoral manigancé par la CEC au profit de son président en violant un nombre d’articles traitant du processus d’organisation des élections à l’Université d’Etat d’Haïti. Tout tourne autour du renouvellement du mandat du Conseil Exécutif (CE) composé actuellement du Recteur et des deux Vice-recteurs aux affaires académiques et à la recherche, respectivement les professeurs, Fritz Deshommes, Jean Poincy et Jacques Blaise. En effet, le 15 août 2024 marquera la fin du mandat du CE. La CEC s’évertue à faire respecter cette date butoir du renouvellement dudit CE. Pendant que la CEC se donne comme raison l’évitement de l’illégalité du CE, elle ferme délibérément les yeux sur 4 des 11 entités qui n’ont pas réalisé les élections pour élire leurs décanats en engendrant en même temps des brouilles électorales pour ne pas valider les résultats des élections perdues par un proche du président de la CEC. De fait, ces entités subissent une présence illégale de certains responsables depuis plus de 3 à 4 ans.
Les articles violés par la CEC
Ainsi, ce sont ces dernières qui dénoncent haut et fort l’éventuelle illégalité du CE et exigent incessamment son renouvellement pendant que le CU est amputé pratiquement de plus de moitié d’un tiers de ses composantes, soit le corps estudiantin, pour carrément l’empêcher de se prononcer sur le choix des dirigeants de l’UEH tel que prévu par les Dispositions Transitoires (DT). Qui pis est, la CEC viole majestueusement la charte électorale régissant les élections à l’UEH, dont 6 articles relatifs au processus légal du déroulement des élections.
Article 2 : De la création de la CEC et de son mandat
« Il est créé au sein de l'Université d'État d'Haïti une commission électorale centrale (CEC). Elle est une structure permanente, chargée d'organiser périodiquement les élections au niveau du Conseil Exécutif de l'Université d'Etat d'Haïti, et de s'assurer de la stricte observance du calendrier électoral dans les différentes entités de l'UEH et des prescrits de la charte électorale lors des élections dans ces entités. »
Amorphe à dessein, la CEC qui se sent uniquement, (l’idée qu’elle soutient d’ailleurs au cours des réunions du CU), concernée à juste titre par l’organisation des élections du CE, a failli à son autre mission de s’assurer que les élections se tiennent aux périodes prévues par les entités elles-mêmes afin de garantir une régularité de la présence légale des membres votants au CU appelés à décider des affaires de l’UEH. Ce faisant, 4 entités sont dirigées illégalement par des responsables depuis plus de 3 à 4 ans comme souligné tantôt ; et même par un seul des 3 membres appelés à composer un décanat, une direction ou une coordination. Elle s’est totalement déchargée de sa responsabilité de veiller à la complétude du CU de l’intégralité de ses corps représentants voire de vérifier la validité de leurs mandats au sein CU. En ce sens, elle n’est même pas intéressée à déterminer si un des membres présents au CU en tant qu’un membre actif de la CEC depuis 2015, a un mandat valide.
Article 4 : De la composition de la Commission Electorale Centrale
« La commission électorale centrale (CEC) est composée du Secrétaire Général de l'Université d'Etat d'Haïti, membre d'office et de 4 autres personnes, membres du Conseil de l'Université d'Etat d’Haïti, désignées par voie élective par ledit Conseil pour une période de trois (3) ans, à savoir :
- Un doyen, 2) Deux professeurs 3) Un étudiant.
Si un doyen et/ou un professeur, membres de la CEC sont directement concernés par le processus électoral en cours, ils seront remplacés respectivement par un doyen et/ou un professeur, membres du CUEH non concernés par le processus. »
Avec l’appui indéfectible de tous ses membres, la CEC a loyalement endossé l’action de son président ayant viscéralement commandé la réalisation des élections devant renouveler le CE avant le délai imparti pour se porter candidat au poste de Recteur au CE, bien sûr, après avoir bien huilé la machine électorale en sa faveur sans se soucier d’assurer la régularité du CU avec tous ses membres légitimes votants. Sa position tendancieuse laisse supposer qu’il ne savait pas avant d’avoir lancé le processus électoral et même en cours qu’il y était concerné, mais qu’il le sait subitement après avoir tout de suite signé et officialisé le calendrier électoral, et donc jouit du plein droit de se porter candidat aux élections qu’il a lui-même orchestré.
Article 5a : tâche concernant les élections au niveau du Conseil Exécutif :
Annoncer, au début de l'année académique, selon la durée du mandat des membres du Conseil Exécutif de l'Université d'Etat d'Haïti, les élections pour son renouvellement.
La CEC a choisi d’annoncer les élections 1 ou 2 mois à l’avance de la date butoir en août alors que le début de l’année académique est le mois d’octobre. Il fallait donc coincer les activités électorales pour non seulement entériner sa non-volonté de compléter le CU, mais aussi pour priver les concurrents de son cartel du temps nécessaire pour mieux se rendre compétitifs et s’assurer de bien ficeler sa majorité simple composée de membres dont le mandat a longtemps expiré.
Article 6 : De l'indépendance de la commission électorale centrale
« La commission électorale centrale, une fois instituée, jouit d'une indépendance absolue en ce qui concerne l'organisation et la réalisation des élections pour le renouvellement des membres du Conseil Exécutif de l'Université d'Etat d'Haïti. Ses membres doivent faire montre d'une stricte impartialité durant toute la période électorale. Tout manquement à ce devoir est passible de sanctions pouvant aller, en fonction de la gravité de la faute, jusqu'à l'exclusion du membre fautif de la commission électorale centrale. Cette sanction extrême est du ressort du Conseil de l'Université d'Etat d'Haïti. »
La CEC a abusé de son indépendance absolue pour se mettre entièrement au service de son président et du coup prendre parti de celui-ci qui se porte candidat. Comment demander aux candidats concurrents d’avoir pleinement confiance au processus ? Comment faire éviter les contestations à venir au cas où le président-candidat gagnerait les élections ? Comment affirmer la légitimité du nouveau CE élu par un tel mécanisme face à la communauté universitaire ?
Article 11: Du Vice-Président
Le vice-président assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence.
Article 17: Des vacances
Les cas de décès, de démission, d'indisponibilité pour cas de force majeure, d'exclusion pour faute grave déterminent la vacance au sein de la Commission Électorale Centrale. Le Conseil de l'Université d'État d'Haïti procède au remplacement du membre défaillant suivant les dispositions de l'article 4 de la présente charte.
Pour tromper le CU, la CEC a expressément décidé de confondre le terme démission avec celui de l’absence. Elle a utilisé l’article 11 traitant de l’absence en guise de l’article 17 traitant spécifiquement de la démission. Ainsi, jouissant d’une majorité simple illégitime au sein du CU sévèrement amputé de ses membres légitimes, la CEC refuse de corriger les écarts et porte les partisans du président-candidat avec une majorité simple à imposer leur objectif de faire main basse sur la gestion de l’UEH avec toutes les irrégularités susmentionnées. Le prétexte est une prétendue droiture au respect de la régularité électorale au niveau du CE pendant qu’elle a cautionné toutes ses irrégularités afin d’arriver à ce cul-de-sac électoral qui, selon eux, est la fin du mandat du CE. La stratégie bien calculée était de mettre le CU au pied du mur en vue de forcer la main à tout le monde. Cette stratégie, en cours d’exécution, était calculée pour légaliser ce que j’ose appeler un ‘’coup d’état électoral’’ par faiblesse de compétitivité du côté du président-candidat.
Les deux courants électoraux au CU
Dans ce contexte, deux courants électoraux se sont développés au CU, un qui, ne se sentant pas assez compétitif pour porter une vision de sortir l’UEH de sa pauvreté académique ou de sa précarité universitaire, souhaite organiser les élections à tout prix avec toutes les irrégularités et les trous gangrénant le fonctionnement du CU afin d’élire le président de la CEC comme Recteur. C’est facile avec une faible majorité simple zélée, en voulant passer tout au vote rapidement et sans un réel débat. L’autre qui, pleinement compétitif et confiant pour concrétiser la vision de développement de l’UEH, demande de reculer les élections du CE dans un délai nécessaire de 2 à 3 mois pour régulariser ou compléter le CU. L’objectif visé consiste à équilibrer le terrain électoral, apporter une ambiance académique compétitive entre pairs, éviter l’avilissement de l’UEH et montrer du respect aux contribuables qui financent les activités de l’UEH.
Jean POINCY
Vice-recteur aux affaires académiques
Université d’Etat d’Haïti
