En pleine période électorale, c'est le moment de tirer encore une fois la sonnette d’alarme sur une question aussi fondamentale que négligée : l’identité. Car sans identité fiable, pas de vote crédible. Or, des millions d’Haïtiens ont encore du mal prouver qui ils sont, faute d’actes de naissance valides : inexistants, erronés, faux ou falsifiés. À cela s’ajoute le cas des sans-abri forcés, déplacés par la violence des gangs. Un problème majeur que le CEP doit prendre en compte.
Dans le cadre du débat national sur les questions électorales, ma réflexion porte aujourd’hui sur la question de l’identité. Non pas de l’identité culturelle — comme on pourrait être tenté de le croire au premier abord, puisque la culture, à l’origine, mêle à la fois le sociologique et l’ethnologique — mais de l’identité juridique. Car tout être humain, dès sa venue au monde, a droit à un nom, à une filiation et à une identité reconnue, consignés dans son premier document officiel : « l’acte de naissance ». C’est ce document inaugural qui atteste son existence légale et sur lequel se fonde sa qualité de sujet de droit.
Alors que, dans d’autres pays, l’identité juridique semble aller de soi, en Haïti, elle demeure, pour une grande partie de la population, une épreuve. Obtenir un acte de naissance valide est un parcours du combattant. Même lorsqu’on a la chance d’en posséder un, ce document est souvent entaché d’erreurs de toutes sortes. Tantôt ces fautes proviennent d’officiers de l’état civil insuffisamment formés ou agissant par mégarde ; tantôt elles résultent de pratiques familiales elles-mêmes dictées par des éléments culturels et guidées par la peur de sanctions sociales, conduisant certains parents à altérer la filiation déclarée.
Peu de sociologues ont véritablement abordé cet aspect du problème identitaire avec rigueur et clarté. Pourtant, c’est un problème majeur qui affecte toutes les structures de la société haïtienne, notamment ceux qui vivent à l’extérieur. Les raisons sont diverses : ignorance, gêne, parfois silence intéressé. C’est précisément en cela qu’il me paraît important d’alerter l’organisme électoral — le Conseil électoral provisoire — ainsi que l’Office national d’identification (ONI) afin qu’ils comprennent l’urgence d’améliorer non seulement l’image du processus, par des visions communes bien coordonnées dans une perspective durable, mais également d’établir une cohérence entre les demandes adressées au CEP et les services que celui-ci peuvent offrir les institutions transversales et transnationales concernées. Car on ne corrige durablement un mal qu’à la condition de le nommer avec justesse, sans lui substituer un autre mal en guise de soupape ou de solution pour masquer l’évidence sociétale.
Aujourd’hui plus que jamais, l’État a une responsabilité historique : affronter sérieusement, et sans complaisance liée aux intérêts claniques, le drame de l’état civil, afin de garantir des processus électoraux honnêtes et démocratiques dans les années, ou même les mois, à venir.
Il convient de mettre au jour le problème d’identité lié aujourd’hui à la situation de plus d’un million de déplacés, désormais sans identité reconnue. Comme après le passage du tremblement de terre de 2010, ils deviennent des électeurs particulièrement douteux, pour ne pas dire inexistants, aux yeux des institutions compétentes, dont les données d’identification étaient déjà bancales. Cette nouvelle catastrophe, qui nécessitait une réponse nationale à la hauteur de la réalité et du dynamisme qu’exigeraient d’éventuelles élections, ne semblait pas attirer l’attention des responsables.
Aller vers les citoyens
Le 12 janvier 2010 constituait pourtant un cas de « jurisprudence sociale » auquel le CEP et toutes les institutions compétentes en la matière auraient dû se référer pour prendre des décisions permettant à ces couches populaires d’accéder au droit de vote dans de meilleures conditions, sans inégalités par rapport à d’autres catégories de citoyens, qu’ils soient paysans ou citadins. Une telle situation sociojuridique ne doit pas prolonger, par manque de vision, l’exclusion de milliers de citoyens des affaires de leur pays. Leur participation, par le dépôt de bulletins dans les urnes, dépend aussi de la capacité de l’État à innover et à inventer des mécanismes allant vers eux, au lieu d’exiger qu’ils se déplacent eux-mêmes ; c’est-à-dire les rencontrer sur place, les motiver par des formations citoyennes, ou encore permettre au CEP d’établir des moyens d’identification directement dans leurs camps de fortune bien repérés, où le nombre de personnes peut varier selon les endroits.
Dans la même logique que celle que je propose au CEP, celui-ci pourrait organiser, pour ces infortunés, un vote une semaine avant la date officielle, à condition de prendre toutes les dispositions appropriées pour établir sur place les listes électorales et garantir l’impossibilité de voter plusieurs fois. Le CEP mettrait alors en place des bureaux de vote mobiles durant cette période afin de recueillir les suffrages.
Pour celles et ceux qui se seraient déjà inscrits sur d’autres listes, des procès-verbaux devraient être dressés à cet effet : soit ils iraient voter dans les lieux prévus initialement, soit ils renonceraient à cette possibilité en acceptant la formule proposée par l’organisme électoral.
C’est pourquoi je ne suis pas encore en mesure d’affirmer ou d’infirmer le montant sollicité pour les prochaines élections. De toute façon, je ne vois pas, à l’heure actuelle, de partis politiques proposant des programmes ou des projets de développement qui justifieraient un tel investissement. Le pays a également besoin d’autres priorités aussi importantes que les élections. Celles-ci constituent certes un outil essentiel, mais elles ne sauraient à elles seules répondre à l’ensemble des besoins du pays.
En tant qu’avocat, spécialiste en matière électorale et ancien membre du CEP, j’ai observé les processus électoraux avec suffisamment de recul pour en déceler les éventuelles irrégularités et élargir mon analyse aux conséquences de cette crise de l’identité sur la crédibilité des élections. Cette crise identitaire affecte déjà nos compatriotes à l’étranger, et les missions diplomatiques et consulaires doivent y faire face quotidiennement.
Le problème local ne nous concerne donc pas uniquement. Il contamine également nos rapports avec l’extérieur. Il ne s’arrête pas aux frontières : il s’exporte, se transforme, se complexifie. À l’étranger, il prend d’autres formes, souvent plus perverses encore, avec l’intervention d’acteurs sans scrupules cherchant à tirer profit de la vulnérabilité administrative des plus faibles. Dans de telles situations, les agents diplomatiques et consulaires se trouvent fréquemment démunis, incapables d’apporter l’aide attendue. Cette impuissance peut relever de l’indifférence, d’un manquement au devoir d’assistance, d’une méconnaissance du problème ou, parfois, de tout cela à la fois.
Il faut prendre au sérieux le problème d’identité
Profondément attaché à l’efficacité, j’ai choisi d’apporter ma contribution patriotique à cette situation par le savoir, la compétence et la réforme. À mes yeux, les services consulaires doivent non seulement être beaucoup plus conscients de leur mission, mais aussi disposer des moyens intellectuels, techniques et administratifs nécessaires pour répondre aux demandes des compatriotes, notamment des analphabètes confrontés à toutes sortes de difficultés. C’est là que se situe l’importance de mon prochain ouvrage : Haïti face à la crise de l’état civil : identités, fraudes et enjeux consulaires.
Dans ce livre, un chapitre sera consacré aux pistes de solution, en particulier aux réformes à entreprendre au sein de la diplomatie et des services consulaires, afin que ceux-ci ne reposent pas uniquement sur le jeu des recommandations.
Je sais parfaitement que, dans un système social haïtien largement fondé sur le relationnel, et tant que l’État de droit demeurera davantage un horizon qu’une réalité pleinement accomplie, il serait illusoire de croire que l’on pourra éliminer du jour au lendemain toute logique de recommandation. Je propose donc une voie de compromis : que les nominations fondées sur la recommandation soient strictement limitées à une proportion réduite — 20 %, par exemple, comme cela se pratique dans certains pays africains — à la condition expresse que les personnes choisies présentent les compétences requises. Toutes les autres nominations devraient, selon moi, se faire par voie de concours, avec l’exigence de compétence comme principe non négociable.
Dans le dernier chapitre, consacré aux solutions, je m’adresse également aux dirigeants présents et à venir afin de souligner l’importance d’une coopération internationale élargie. Jusqu’ici, Haïti s’est trop souvent tournée presque exclusivement vers les puissances occidentales, alors même qu’elle gagnerait à diversifier ses partenariats en direction d’États émergents, parfois plus disposés à engager une coopération respectueuse, équilibrée et mutuellement avantageuse. Je ne suis certes pas le premier à plaider en faveur d’un tel rééquilibrage, mais les habitudes ont la vie dure. J’ose néanmoins espérer que nos gouvernants choisiront enfin la voie de la lucidité plutôt que celle de la facilité, surtout lorsque l’on mesure où cette dernière nous a conduits.
Depuis la chute de la dictature, une conscience nouvelle n’a cessé de croître chez de nombreux Haïtiens : conscience d’eux-mêmes, de leur dignité, de leurs droits et de leur capacité d’agir sur le cours des choses. À mesure que cette conscience s’est affirmée, les revendications se sont faites plus nettes, plus précises, plus irréductibles. Ce n’est donc pas un hasard si cet ouvrage s’achève sur la parole forte d’Haïtiens qui refusent désormais de traverser toute une existence sans identité légale, comme s’ils n’avaient jamais pleinement existé aux yeux de l’État. À travers leurs voix s’exprime une exigence simple, fondamentale et irréfutable : celle d’être enfin reconnus par des documents totalement valides, ce qui améliorerait aussi l’image d’Haïti dans le concert des nations. (à suivre)
Dr. Emmanuel Charles
Juriste, sociologue et spécialiste des questions électorales
