ULCC transmet à la justice sept rapports d’enquête sur la corruption dans l'administration publique

L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a organisé une cérémonie officielle pour la remise de plusieurs rapports d’enquêtes. À cette occasion, le directeur général de l’ULCC, Me Hans Jacques Ludwig Joseph, a évoqué ces rapports transmis pour suites judiciaires, soulignant qu’ils permettent de mieux mettre en lumière un système gangrené par des actes de corruption.

Il a indiqué avoir déjà finalisé sept rapports d’enquêtes, dont quatre transmis à la justice. Trois de ces quatre dossiers concernent des responsables publics du Nord-Est, impliquant l’ancien maire de la commune de Ouanaminthe. Le quatrième vise l’ancien directeur général de la Télévision Nationale d’Haïti (TNH).

Le directeur général de l'ULCC a précisé avoir déjà produit soixante-trois rapports d’enquêtes. Il salué les efforts de certains magistrats qui respectent leurs devoirs, tout en sanctionnant ceux qui pillent les ressources de l’État.

Plus loin, Me Hans Joseph a assuré qu’aucune diversion ne lui ferait perdre de vue sa mission et a rappelé que plusieurs dossiers très attendus par la société, comme celui du Fonds National de l’Éducation (FNE), sont en cours de traitement par les enquêteurs.

Le cas de la TNH

Selon le rapport d’enquête conduit par l'ULCC sur des suspicions de corruption concernant la gestion de l'ancien directeur général de la Télévision Nationale d’Haïti, Gamal Jules Augustin, les éléments de preuve rassemblés permettent de constituer les infractions suivantes, conformément aux dispositions de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption : abus de confiance, prise illégale d'intérêt, faux en écritures publiques et détournement de biens publics.

Gamal Jules Augustin a favorisé l'hébergement des installations d'autres médias sur le site de la TNH à Boutilliers. Le directeur technique, Jean Yvon Auguste, a admis avoir logé et branché des antennes appartenant à d'autres médias sur le site de l’institution.

L'ancien directeur général a admis avoir logé et branché VLAW FM, BANBOCH FM, RADIO TELE MONOPOLE et KINGDOM FM sur le site de Boutilliers. Les agents assermentés de l'ULCC ont découvert un chèque de 4 000 dollars américains que l’ancien directeur général a reçu en date du 6 novembre 2023 de Radio Monopole, dont le motif est « versement sur achat et installation de matériels ».

La commission d’enquête a pu analyser un contrat de partenariat conclu en août 2021 entre la National Telecom S.A. (NATCOM), représentée par son directeur général Nguyen Huy Dung, et la TNH, représentée par son directeur général d’alors, Gamal Jules Augustin.

L’une des obligations contractuelles de la NATCOM était de fournir un IPL 5 Mbps à Fort-Jacques, à Boutilliers, et de donner accès à tous les magasins et bureaux de la NATCOM pour la retransmission des activités de l’État.

Il s’agit d’une démarche personnelle initiée par Gamall Jules Augustin, selon ce rapport.

Le rapport de l’ULCC met en lumière de sérieuses irrégularités dans la gestion financière de la Télévision Nationale d’Haïti (TNH). L’enquête révèle que les réquisitions transmises au ministère de l’Économie et des Finances et à la Banque Nationale de Crédit étaient systématiquement manipulées. Des employés y figuraient sans apparaître sur les listes de la BNC, tandis que d’autres bénéficiaires étaient ajoutés sans autorisation. De plus, plusieurs montants ont été artificiellement gonflés ou réduits.

Les écarts relevés sont considérables : 2 817 293,32 gourdes pour le mois d’octobre, 522 486,00 gourdes en décembre 2024, et 119 150,00 gourdes en février. À cela s’ajoute une carte spéciale d’un montant de 2 500 404,96 gourdes, portant le total des anomalies sur les trois derniers mois à 5 961 334,28 gourdes.

Interrogé par la commission, l’administrateur de la TNH, Halem Michel, a reconnu avoir falsifié les réquisitions avant de les acheminer à la BNC. Selon lui, il aurait agi sur instructions du directeur général. L’ULCC souligne toutefois qu’il a personnellement bénéficié d’un montant de 500 000,00 gourdes sur sa carte de débit, alors que la somme prévue initialement n’était que de 35 660,00 gourdes.

En conclusion de son rapport, l'ULCC a recommandé que l'action publique soit mise en mouvement contre l'ancien directeur général de la TNH, Gamall Jules Augustin et son administrateur, Halem Michel pour détournements de biens publics et autres infractions.

Sorah Schamma Joseph

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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