Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) a lancé, ce lundi 19 janvier 2026, sous l’égide du ministère de la Justice, un projet pilote intitulé « Initiative mobile pour la réduction de la surpopulation carcérale et de la détention préventive prolongée ». Financé par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), ce projet vise à réduire la détention préventive prolongée en renforçant l’application des garanties judiciaires.
À l’occasion de ce lancement, une séance d’habeas corpus a été organisée, présidée par le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil. Ce recours, initié par le CARDH, concernait 21 personnes incarcérées en détention préventive prolongée. Le magistrat a toutefois souligné que le manque de pièces dans certains dossiers empêchait de statuer immédiatement sur leur sort.
Cette action juridique collective s’inscrit dans une démarche visant à contester la détention prolongée de prisonniers souvent incarcérés pour des délits mineurs. Ces détenus attendent une décision judiciaire dans des conditions précaires, marquées par l’insuffisance d’infrastructures et de locaux adaptés. Le commissaire du gouvernement exige par ailleurs des pièces justificatives supplémentaires avant de conclure, ce qui retarde davantage les audiences correctionnelles. L’objectif principal reste de rétablir la légalité en libérant ceux dont l’emprisonnement dépasse une durée raisonnable, tout en garantissant la protection de la société.
Parallèlement, Me Gédéon Jean, directeur exécutif détention préventive prolongée du CARDH, a précisé que ce projet, mis en œuvre par le ministère de la Justice en collaboration avec l’Institut mobile d’éducation pour la démocratie et financé par le PNUD, entend influencer positivement la situation carcérale. Il a rappelé que certains détenus meurent en prison ou survivent dans des conditions qualifiées d’infrahumaines et dégradantes, alors qu’ils n’ont commis que des délits mineurs. En outre, il souligne également que beaucoup d’entre eux sont parfois purger des peines au-delà de ce que prévoit la loi, parfois, ces dernières passent des années incarcérées pour de simples infractions.
Selon lui, il s’agit d’une violation flagrante des droits humains. Le projet prévoit notamment la reconstitution des dossiers disparus lors des invasions de l’année précédente, ainsi que la sensibilisation des acteurs judiciaires sur la nécessité d’accélérer le traitement des affaires. Des séances supplémentaires d’habeas corpus devraient être organisées pour les cas jugés prioritaires.
Parallèlement, Me Samuel Angellos Pierre, responsable des affaires juridiques, a dénoncé des arrestations fondées sur des motifs fallacieux, comme de simples suspicions de vol. Ces personnes, a-t-il expliqué, passent souvent bien plus de temps que prévu en détention sans jamais comparaître devant un juge. Il a rappelé que le code pénal haïtien ne reconnaît pas d’infraction intitulée « suspicion de vol ».
Il a également précisé que seuls les détenus incarcérés pour des délits mineurs ou ceux ayant déjà purgé leur peine, mais qui n’ont pas encore été présentés devant un juge, pourront bénéficier de ces recours en habeas corpus. Les personnes condamnées pour des infractions graves en sont exclues.
En somme, après Port-au-Prince, le projet sera étendu à Jacmel et aux Cayes. D’autres séances d’habeas corpus sont prévues dans les prochains jours afin de réduire le nombre de personnes incarcérées depuis plusieurs années pour des délits mineurs, sans jamais avoir été entendues par la justice.
Likenton Joseph
