Trente-neuf ans après l’adoption de la Constitution de 1987, le débat sur son avenir reste entier. Entre appels à la réforme et difficultés d’application, des voix autorisées du monde juridique interrogent la pertinence de changer un texte qui, selon certains, n’a jamais été pleinement mis en œuvre.
Invité à intervenir dans une conférence Sonet Saint Louis a relancé une question centrale : faut-il amender ou remplacer la Constitution de 1987 ? Un débat qu’il qualifie lui-même de « récurrent » dans l’histoire politique haïtienne.
Dès 1995, soit huit ans après l’adoption de la loi mère, Mirlande Manigat plaidait déjà pour une nouvelle Constitution, mettant en lumière les « imprécisions, confusions, ambiguïtés et contradictions » du texte. Mais au-delà de ses failles, elle interrogeait surtout la volonté des dirigeants et des citoyens de le respecter.
Pour Me Saint-Louis, une interrogation fondamentale s’impose : comment décider de remplacer un texte jugé inefficace qui n’a jamais été appliqué ?
Cette réflexion rejoint celle du professeur Josué Pierre-Louis, pour qui la Constitution est « mal assimilée par les acteurs », donc mal interprétée et mal appliquée. Dès lors, il devient difficile de transformer une réalité que l’on ne comprend pas.
Dans la même logique, plusieurs juristes estiment que, malgré ses imperfections, le texte n’invite ni à sa violation ni à sa mise à l’écart. Le respect de la Constitution dépend avant tout de la volonté des dirigeants et des citoyens de la faire vivre.
Le rapport à la loi, au cœur de la crise
Selon Me Saint-Louis, le véritable problème réside dans le rapport que les élites haïtiennes entretiennent avec la loi. Une constitution, même bien rédigée, ne sera jamais respectée si ce rapport ne change pas.
« Nous devons apprendre aux Haïtiens à aimer la loi et à la vouloir »dit-il, soulignant que la crise constitutionnelle est aussi une question d’éducation et de culture juridique.
Le juriste met en garde contre une confusion fréquente : amender et remplacer la constitution ne relèvent pas du même processus.
L’amendement, explique-t-il, consiste à modifier certaines dispositions sans toucher à la structure globale du texte. Cette procédure est strictement encadrée par les articles 282 et suivants de la constitution, qui exigent notamment l’intervention du Parlement.
Or, dans le contexte actuel, marqué par l’absence de pouvoir législatif fonctionnel, toute révision constitutionnelle apparaît juridiquement impossible. « Les raisons ne sont pas politiques, mais juridiques », précise Me Saint-Louis.
Un contexte institutionnel difficile
L’absence du Parlement constitue aujourd’hui un obstacle majeur à toute réforme. Sans cette institution, aucun processus d’amendement ne peut être engagé conformément à la constitution.
Par ailleurs, il souligne que l’exécutif actuel, évoluant dans un cadre de transition contesté, ne dispose pas de la légitimité nécessaire pour entreprendre une telle démarche.
Cette analyse rejoint les préoccupations exprimées par d’autres figures du débat constitutionnel, comme Monferrier Dorval, qui évoquait un déséquilibre entre les pouvoirs, ou encore Claude Moïse, qui parlait d’un « véritable dilemme constitutionnel ».
Face aux velléités de réforme, Me Saint-Louis met en garde contre toute tentative de changement en dehors du cadre légal. Remplacer la Constitution impliquerait des modifications profondes qui ne peuvent être réalisées dans le cadre d’une simple révision. Une telle démarche supposerait la mise en place d’une nouvelle assemblée constituante — un processus qui, selon lui, ne peut être engagé sans assumer un véritable rapport de force politique.
Il rappelle que la Constitution de 1987 est une œuvre collective, sanctionnée par référendum, ce qui explique en partie sa longévité et son appropriation par la population.
Malgré ses limites, la Constitution de 1987 demeure, selon l’intervenant, un texte moderne. Elle consacre les principes démocratiques, l’État de droit, le pluralisme politique et les libertés fondamentales.
« Une constitution est une œuvre inachevée », affirme-t-il, appelant à un travail continu d’adaptation plutôt qu’à des ruptures brutales.
Me Saint-Louis invite à dépasser le débat strictement juridique. La question constitutionnelle ne peut être résolue sans une réflexion plus large impliquant sociologues, économistes, politologues et autres acteurs de la société.
Pour lui, la meilleure constitution n’est pas seulement celle qui définit un régime politique, mais celle qui favorise le développement économique, la stabilité et le bien-être de la population.
Sorah Schamma Joseph
