Le Conseil électoral provisoire (CEP) a dévoilé un nouveau projet de décret électoral qui marque un tournant dans la promotion de l’inclusion politique en Haïti. Ce texte, soumis fin octobre 2025, prévoit un renforcement significatif des quotas de représentation féminine et de personnes en situation de handicap dans les prochaines élections présidentielles, législatives et territoriales.
Plus de quatre ans après l’assassinat du président Jovenel Moïse, Haïti demeure sans président ni parlement, plongée dans un vide institutionnel prolongé. Le Conseil présidentiel de transition (CPT), chargé d’organiser une conférence nationale suivie d’une réforme constitutionnelle et d’élections, peine à concrétiser ses engagements. Après plus d’un an d’existence, ses résultats restent mitigés.
Dans ce contexte, le CEP tente de relancer le processus électoral en soumettant aux partis politiques un projet de décret jugé ambitieux. Celui-ci impose notamment un quota minimum de 30 % de femmes sur les listes de candidatures à la députation, sous peine de rejet. Pour les élections sénatoriales, chaque groupe de trois candidats devra inclure au moins une femme.
Le texte prévoit également une réduction de 50 % des frais d’inscription pour les femmes et les personnes handicapées, une subvention additionnelle équivalente à 50 % du financement public pour les partis présentant plus de 50 % de femmes candidates à la députation, une bonification de 25 % du financement public pour les partis ayant fait élire au moins 50 % de leurs candidates féminines et 2 % de candidats en situation de handicap.
Le projet de décret étend ces quotas à l’ensemble du processus électoral. Ainsi, au moins 30 % des membres des Bureaux électoraux départementaux (BED) et communaux (BEC), ainsi que du personnel vacataire, devront être des femmes. Chaque bureau de vote devra inclure au moins une femme, tout comme les cartels municipaux et les CASEC.
Par ailleurs, un quota de 2 % est réservé aux personnes handicapées pour le recrutement des membres des BED et BEC. Le CEP s’engage à garantir l’accessibilité des procédures, équipements et matériels électoraux, et à mobiliser des superviseurs pour accompagner les électeurs vulnérables, notamment les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes en situation de handicap.
Pour renforcer l’inclusion, le Conseil prévoit également des campagnes d’éducation civique adaptées, utilisant la langue des signes et l’écriture braille.
Enfin, le projet de décret exige que tous les candidats aux fonctions électives doivent prouver qu’ils ont rempli leurs devoirs civiques, conformément à l’article 52.1 de la Constitution, et qu’ils sont à jour de leurs obligations fiscales. Cinq ans pour la présidence, trois ans pour le Sénat, deux ans pour la députation.
Au demeurant, ce projet de décret électoral entend traduire les principes constitutionnels d’inclusion féminine et de bonne gouvernance en règles contraignantes, assorties de sanctions administratives, financières et pénales. Il s’agit d’un pas décisif vers une démocratie plus représentative et équitable.
Likenton Joseph
